Les autres décisions du Conseil des Etats:
Objectifs 2020: il a pris acte des objectifs 2020 du Conseil fédéral. Le climat et la numérisation seront les thèmes phares qui occuperont le gouvernement, a précisé le président de la Confédération Ueli Maurer. Les relations avec l'UE seront aussi une priorité pour le gouvernement qui entend poursuivre ses efforts pour trouver une solution sur l'accord-cadre.
Echange Automatique: suivant le National, il a accepté d'ouvrir l'échange automatique de données bancaires avec 18 Etats supplémentaires dès 2021. Il a bloqué l'accord avec la Turquie, car ce pays viole gravement le droit international public avec son intervention militaire en Syrie.
Traites Internationaux: il a pris acte du rapport sur les traités internationaux conclus en 2018. L'an dernier, 526 accords ont été conclus et 273 ont nécessité des modifications.
Justice Internationale: il a unanimement adopté une demande de révision du Statut de Rome qui élargit les compétences du tribunal. La révision permettra à la Cour pénale internationale de punir l'utilisation d'armes biologiques comme crime de guerre.
Promotion De La Paix: il a tacitement accepté une enveloppe de 128 millions de francs pour les années 2020 à 2023 pour les Centres de politique de sécurité, de déminage humanitaire et pour le contrôle démocratique des forces armées, sis à Genève. Ces centres contribuent de manière décisive à la politique étrangère, à la politique de promotion de la paix et à la politique de sécurité de la Suisse.
Suisse-Chine: il a enterré mardi par 25 voix contre 14 une motion demandant au gouvernement de définir une stratégie de politique étrangère cohérente pour les relations avec la Chine et d'intensifier la collaboration entre les différents départements fédéraux. Les sénateurs ont eux estimé que les départements collaborent déjà étroitement et attendent le rapport sur la stratégie de politique extérieure 2023 du Conseil fédéral.
Securite A L'etranger: il a accepté par 28 voix contre 12 deux motions pour que l'administration revoie son interprétation de la loi sur les prestations de sécurité privées fournies à l'étranger. Pilatus devrait pouvoir continuer à offrir ses services en Arabie saoudite et dans les Emirats arabes unis.
L'ordre du jour de mercredi 11 décembre, dès 08h00:
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Election des membres du Conseil fédéral pour la législature 2020-2023 |
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Election du Chancelier |
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Election du président et du vice-président de la Confédération pour 2020 |