Seule l'UDC a voté en bloc contre. Le camp rose-vert l'a soutenu de même qu'une majorité des PLR et des PDC. La balle passe dans le camp du National.
Le projet résulte d'un accord avec les partenaires sociaux, a rappelé le conseiller fédéral Alain Berset. Il doit éviter des situations dramatiques et permettre un passage à la retraite en toute dignité à des personnes pour qui retrouver un travail est quasi-impossible. Le problème n'a pas été nié, mais le camp bourgeois a imposé des tours de vis.
A partir de 60 ans, les chômeurs en fin de droit pourraient toucher une prestation transitoire jusqu'à la retraite, mais à des conditions très strictes. Le camp bourgeois a toutefois trouvé le projet trop généreux.
38'900 francs au plus
I. Le Conseil fédéral prévoyait un plafond de 58'350 francs pour une personne seule (87'525 francs pour un couple). Par 24 voix contre 19, la majorité a ramené les limites à respectivement 38'900 et 58'350 francs. Compte tenu notamment des coûts maladie, cela ne permettra plus de couvrir les besoins vitaux, a objecté en vain le ministre des affaires sociales.
La prestation sera calculée comme une prestation complémentaire. Mais les forfaits destinés à la couverture des soins vitaux seront majorés d'un quart afin de couvrir les frais de maladie et d'invalidité. Une personne seule pourra prétendre à ce titre à 19'450 francs, ont décidé les sénateurs (un couple à 29'175 francs).
En échange, ils se sont abstenus d'attaquer l'exonération d'impôts voulue par le Conseil fédéral. La commission des affaires juridique a retiré sa proposition correspondante, a annoncé son rapporteur Josef Dittli (PLR/UR).
Durée réduite
La majorité a par ailleurs décidé par 23 voix contre 21 et 1 abstention de limiter le versement de la prestation transitoire jusqu'au moment où le bénéficiaire a droit au versement anticipé d'une rente AVS. Cela reviendrait à réduire la durée de versement de deux ans, a critiqué en vain Erich Ettlin (PDC/OW).
Obligés de prendre une retraite anticipée, les concernés verront réduites à vie leurs possibilités de retraite digne dans le contexte du 1er et du 2e pilier, a ajouté Alain Berset. Il faut protéger les finances fédérales et éviter que les bénéficiaires de la rente-pont soient favorisés par rapport à ceux qui optent pour une retraite anticipée, a argumenté avec succès Ruedi Noser (PLR/ZH).
Les sénateurs ont accepté sans discussion un autre tour de vis voulu par leur commission. Les bénéficiaires de prestations transitoires seront obligés d'apporter chaque année les preuves de leurs efforts d’intégration sur le marché du travail.
Le Conseil fédéral avait déjà prévu que le chômeur devra avoir cotisé au minimum durant 20 ans aux assurances sociales et gagné au moins 21'330 francs par an. Seules les personnes ayant travaillé en Suisse pendant une certaine période précédant immédiatement l’ouverture du droit seront éligibles.
Le bénéficiaire n'y aura pas droit si sa fortune excède 100'000 francs, son logement exclu (200'000 pour les couples). Le Conseil devrait en outre analyser la mise en oeuvre et l'efficacité de la loi au bout de cinq ans, ont complété les sénateurs.
Trop cher
Une minorité réunissant l'UDC et une partie du PDC et du PLR s'est opposée frontalement au projet. Elle ne voit pas la nécessité d'une nouvelle prestation d’assistance et critique les coûts élevés pour la Confédération. En cas de récession, cela pourrait atteindre facilement un demi-milliard, a estimé Alex Kuprecht (UDC/SZ).
Le projet ne contient aucune incitation pour les entreprises à employer un travailleur âgé, a déploré l'indépendant Thomas Minder (SH) en qualifiant la libre circulation de "job killer" pour les Suisses. Les partisans ont au contraire défendu un projet qui répond à un besoin social urgent. Le taux de pauvreté augmente avec l'âge, s'est inquiétée Maya Graf (Verte/BL). Il faut protéger les plus âgés de la précarité avant la retraite, femmes en tête.
Gagner la votation
Le Conseil fédéral a mis les bouchées doubles pour soumettre au Parlement un coup de pouce annoncé en mai seulement. La mesure fait partie d'un paquet de soutien aux travailleurs indigènes visant à prévenir leur éviction au profit de main d'oeuvre étrangère. Moins de travailleurs âgés devraient ainsi soutenir l'initiative de l'UDC, probablement soumise au peuple en mai 2020.