Swisscom, Identitas, Skyguide devraient échapper à ce contrôle. Ruag sera entièrement privatisée et ne sera plus en main de la Confédération.
L'entreprise de télécommunications est cotée en bourse et doit répondre aux dispositions du droit des marchés financiers et du droit boursier. Elle est déjà contrôlée.
Son contrôle par le CdF la place dans une situation conflictuelle. La Confédération, actionnaire principale, peut obtenir des informations supplémentaires par rapport aux autres actionnaires, a précisé le ministre des finances Ueli Maurer. Et cela n'a pas lieu d'être, selon lui.
Le Conseil national doit encore se prononcer.