(ats) Le Conseil des Etats a accepté jeudi sans opposition la proposition de la conférence de conciliation sur l'acquisition pour six milliards de francs de nouveaux avions de combat. C'est la solution du National qui a été choisie avec 60% d'affaires compensatoires.

Aucune des deux Chambres n'avait voulu céder jusque-là. Le National, suivant le Conseil fédéral, demandait que les entreprises étrangères qui obtiennent des mandats dans le cadre de l'acquisition compensent 60% de la valeur du contrat en Suisse. Le Conseil des Etats voulait lui 80% d'affaires compensatoires.

Le projet du gouvernement prévoit que les entreprises étrangères qui obtiennent des mandats dans le cadre de l'acquisition doivent compenser 60% de la valeur du contrat en Suisse, dont 20 % directement et 40% indirectement dans le domaine de la base technologique et industrielle en lien avec la sécurité. Onze domaines industriels pourront bénéficier de la part des compensations indirectes, selon une proposition des Etats.

Le Conseil national doit encore se prononcer.