(ats) La Suisse pourra acheter de nouveaux avions de combat. Les Chambres fédérales se sont entendues sur la question des affaires compensatoires. Suivant les Etats, le Conseil national a accepté jeudi par 122 voix contre 66 la proposition de la conférence de conciliation.

Les autres décisions:

Societes Anonymes: il a éliminé une petite partie des divergences avec le Conseil des Etats sur la réforme du droit de la société anonyme qui doit moderniser le cadre légal des entreprises. La balle retourne dans le camp des sénateurs.

Tribunaux D'arbitrage: il a adopté sans opposition le projet du gouvernement pour renforcer les conditions déjà très avantageuses pour l'arbitrage international en Suisse. Il y a toutefois apporté quelques petites retouches. Le dossier passe aux Etats.

L'ordre du jour de vendredi 20 décembre dès 08h15:

- Votations finales