Alors que le Conseil des Etats avait souscrit à la révision par 27 voix contre 16 et 1 abstention, le National l'a rejetée par 98 voix contre 91 et 6 abstentions. Invoquant les erreurs de vote de certains députés, Michaël Buffat (UDC/VD) a déposé avec succès une motion d'ordre pour exiger un nouveau vote.
Ce dernier a renversé la vapeur. Opposants et partisans de la révision étant à égalité, la présidente Isabelle Moret (PLR/VD) a fait pencher la balance en faveur de la réforme, acceptée par 96 voix contre 95 et 7 abstentions.
Le renouvellement des concessions hydrauliques arrivant à échéance exige un réexamen complet de l'installation. Pour les centrales dont la puissance installée est supérieure à 3 MW, la loi sur les forces hydrauliques exige une étude d'impact sur l'environnement prenant en compte "l'état initial". Mais le droit en vigueur ne définit pas précisément cette notion.
Le projet adopté propose de la définir comme l'état prévalant au moment du dépôt de la demande. C'est ainsi "l'état actuel" qui servirait de base aux contrôles requis pour l'octroi ou le renouvellement d'une concession.