(ats) Le Conseil fédéral devrait intervenir afin de clarifier la convention entre la Suisse et l'Italie sur les doubles impositions (CDI). Par 121 voix contre 64, le National a accepté lundi une motion de Marco Romano (PDC/TI) qui dénonce les agissements du fisc italien envers les banques suisses. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Cette intervention du Tessinois a pour contexte deux questionnaires envoyés par le fisc italien aux banques suisses leur demandant des informations sur les revenus de capitaux produits en Italie, les modalités de gestion de la clientèle, les noms des conseillers bancaires actifs en Italie, les sociétés contrôlées actives en Italie et les comptes d'exploitation des années 2013 à 2017.

Pour Marco Romano, cette offensive italienne vise à assujettir à l'impôt italien les revenus obtenus par les banques suisses en Italie. Elle est contraire à la convention. "Il en va du bon fonctionnement de la place financière suisse menacée par la politique protectionniste de l'Italie", selon lui.

Le Conseil fédéral est d’accord d’investiguer. Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales a déjà pris des contacts avec les banques et les autorités italiennes. La gauche était contre la proposition du Tessinois. Saisir les chambres pour un problème qui est déjà en train d'être pris en charge par le Conseil fédéral est inutile, a déclaré en vain Prisca Birrer-Heimo (PS/LU).