Le contenu du texte, une convention de double imposition standard, n'a pas fait l'objet de discussions. C'est autour du meurtre brutal du journaliste saoudien Jamal Khashoggi et par extension des droits humains en Arabie saoudite que les députés se sont écharpés.
Jamal Khashoggi, exilé aux États-Unis depuis 2017, a été tué le 2 octobre 2018 au consulat de son pays à Istanbul, où il s'était rendu pour des démarches administratives. Son meurtre a soulevé l'indignation de la communauté internationale. L'examen de la convention de double imposition avec l'Arabie saoudite avait été suspendu en commission dans la foulée.
Reconnaissant que l'assassinat de Jamal Kashogghi est un "acte effroyable", Christian Lüscher (PLR/GE) a toutefois souligné que de grands progrès ont été réalisés dans le pays. "La population a accès aux réseaux sociaux, ce qui n'est pas le cas dans tous les pays de la région. Et la situation des femmes, encore extrêmement préoccupante, s'améliore."
Signer la convention permettrait de maintenir, voire de renforcer le lien entre la Suisse et l'Arabie saoudite, et de mener une discussion en profondeur sur les droits humains, a poursuivi le Genevois au nom de la commission. Et de rappeler que la Suisse représente les intérêts de l'Iran en Arabie saoudite et inversément.
Accord technique
Le ministre des finances Ueli Maurer a quant à lui souligné qu'il s'agissait d'un accord technique et non pas d'une prise de position politique. "Nous avons déjà signé quelque 90 conventions de ce type", dont certaines avec des Etats dont les lignes politiques ne suivent pas celles de la Suisse.
A ses yeux, il s'agit surtout d'éviter la double imposition des citoyens et sociétés suisses en Arabie saoudite. Berne ne risque par ailleurs rien pour sa réputation, de nombreux pays européens et occidentaux ayant également signé des accords de ce type avec Ryad.
La gauche a tenté en vain de renvoyer le texte au gouvernement. Le Conseil fédéral n'a pas de stratégie politique solide face à Ryad, a dénoncé Jacqueline Badran (PS/ZH). L'Arabie saoudite ne respecte pas les droits humains, participe indirectement à des conflits armés et soutient des livraisons d'armes au groupe terroriste Etat islamique. La Suisse, en tant que pays neutre, ne devrait pas s'associer à de telles actions.
Une première
Le projet approuvé lundi est la première convention conclue par la Suisse et l'Arabie saoudite, afin d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Le texte contient des réglementations avantageuses dans le domaine de l'imposition internationale des bénéfices des entreprises, ainsi que d'autres revenus. Il met en oeuvre plusieurs dispositions du projet de l'OCDE et du G20 sur la lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Et il contient une clause d'assistance administrative conforme à la norme internationale en matière d'échange de renseignements sur demande.
Le Conseil des Etats doit encore empoigner le sujet.