Les violences doivent être punies d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécunière selon la gravité des faits, selon les deux textes. S'il y a recours à la violence, la sanction doit être d'au moins trois jours de prisons. En cas de récidive qualifiée et spécifique, le juge pourrait imposer une peine pouvant aller jusqu’au double de la peine maximale prévue.
Il est urgent de prendre des mesures visant à protéger le personnel de l’État contre les violences commises à son encontre. Plusieurs cas d’agressions ciblant en particulier des policiers ou des membres d’autres organisations de secours plaident en faveur d’un net durcissement des sanctions prévues par le code pénal. Ces actes sont ignobles, a lancé M. Romano.
Même si elle reconnaît que les menaces ont pris de l'ampleur, Sibel Arslan (Verts/BS) considère que le durcissement proposé va trop loin. La voie choisie par les initiatives n'est pas la bonne, a-t-elle argué. "Il faut regarder pourquoi ces violences ont augmenté."
Le dossier passe au Conseil des Etats. Sa commission préparatoire n'en veut pas.