Ce volet retourne dans le camp des sénateurs. Le Parlement se dispute depuis deux ans sur la meilleure façon de tordre le cou à l'initiative populaire sur les entreprises responsables soutenue par de nombreuses organisations.
Le texte veut obliger les sociétés sises en Suisse à examiner régulièrement les conséquences de leur activité sur les droits de l'homme et l'environnement, également à l'étranger. Les entreprises manquant à ce devoir de diligence devraient répondre des dommages causés, y compris par les sociétés qu'elles contrôlent sans participer directement aux activités incriminées.
Le National a adopté il y a deux ans déjà un contre-projet indirect qui va moins loin. Seules les entreprises d'une certaine taille seraient concernées et les exigences en matière de responsabilité seraient restreintes.
Le Conseil des Etats n'a toutefois pas suivi. A l'initiative du Conseil fédéral, il a opté en décembre dernier pour un autre contre-projet qui exige simplement des rapports très allégés. La responsabilité de la maison-mère pour les entreprises contrôlées effectivement à l’étranger ne serait pas explicitement réglementée.
Trois propositions
Le National devait choisir mercredi entre les deux concepts ou renoncer à tout contre-projet, comme l'y invitait l'UDC. Contre l'avis du Conseil fédéral et d'une bonne partie de la droite, il s'en est finalement tenu à sa propre approche.