Les autres décisions:
Multinationales: il a maintenu par 25 voix contre 16 son contre-projet indirect à l'initiative populaire sur les multinationales responsables. Il ne veut pas les soumettre à de nouvelles obligations de responsabilité civile et exige simplement des rapports très allégés.
L'ordre du jour de mardi 10 mars dès 8h15:
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Admission des fournisseurs de prestations - divergences |
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Prestation transitoire pour les chômeurs âgés - divergences |
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Interventions relevant du DFI |
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Initiatives cantonales du Jura et de Genève sur le glyphosate |
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Initiatives cantonales du Jura et de Genève sur le Mercosur |
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Initiative cantonale de St-Gall concernant la prescription pour les crimes les plus graves |