(ats) Les Suisses ne devraient plus être pénalisés par des prix surfaits imposés par des importateurs obligés. Le National a accepté lundi par 154 voix contre 27 une modification de la loi sur les cartels qui va dans le sens de l’initiative "Stop à l’îlot de cherté". Il recommande par contre par 102 voix contre 58 et 27 abstentions le rejet de l'initiative. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Les autres décisions:

Trafic Aerien: il n'a pas donné suite par 100 voix contre 81 à une initiative de l'ancien député Philipp Hadorn (PS/SO) demandant que le trafic aérien dispose de plus de fonds pour être plus écologique. Il existe déjà suffisamment de ressources et d'instruments pour rendre le trafic aérien plus respectueux de l'environnement.

Religion: il a rejeté par 107 voix contre 70 une initiative parlementaire de Jean-Luc Addor (UDC/VS) demandant l'installation d'une crèche de Noël sous le traditionnel sapin dans le grand escalier du Parlement. Les députés ont jugé qu'il est important de respecter le principe de neutralité confessionnelle de l'Etat.

Dealers: il a liquidé par 119 voix contre 60 une initiative parlementaire de Michaël Buffat (UDC/VD) visant à instaurer une peine minimale d'un an pour tout dealer qui vend de la drogue dure dans la rue. Les députés ont cependant estimé que la proposition était inefficace, disproportionnée et inappropriée. Les mesures accrues de dissuasion n'ont pas d'effet dans la lutte contre le trafic de drogue.

L'ordre du jour du mardi 10 mars, dès 8h00:

- Loi sur l'expropriation (divergences)
- Plafond de dépenses pour promouvoir le transport de marchandises par rail
- Loi sur le contrat d'assurance (divergences)
Accord de double imposition