Au terme du délai de protection, l'armée doit rendre publiques des données personnelles délicates comme les dossiers de sanction disciplinaire, critique le Bernois. Ces données ne sont pas anonymisées et leur transmission aux archives fédérales contrevient au code pénal militaire qui prévoit leur destruction après cinq ans.
Par ailleurs, les données collectées n'ont pas de grande valeur historique, estime M. Salzmann. Sans leur approbation ou sans qu'ils le sachent, des militaires peuvent devenir des personnes d'intérêt public.
Transparence
Le conseiller fédéral Alain Berset s'est dit inquiet de voir ce type de motion sur la table du Parlement. Les documents du Conseil fédéral, parfois sensibles, doivent aussi être transmis aux Archives. "Nous ne voyons pas pourquoi l'armée devrait être exemptée."
Les droits de la personnalité des militaires sont protégés, a assuré M. Berset. Les données sont soumises à un délai de protection de 50 ans et leur accès soumis à des conditions très strictes. La personne concernée par la recherche doit notamment donner son accord.
Le ministre estime que l'archivage de documents de l'administration fédérale et de l'armée est un pilier essentiel de l'Etat de droit. Il permet d'exercer une surveillance sur les décisions et les activités des autorités et de garantir la transparence vis-à-vis des citoyens.