L'initiative du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) veut interdire le financement des producteurs de matériel de guerre dans le monde. Les fondations et les institutions de prévoyance, ainsi que la Banque nationale (BNS) ne pourraient plus financer les entreprises réalisant plus de 5 % de leur chiffre d’affaires annuel avec ce matériel.
L'octroi de crédits, de prêts et de donations ainsi que la prise de participation et l'acquisition de titres figureraient parmi les types de financements interdits. Le texte demande par ailleurs que la Confédération s’engage afin que les banques et les assurances soient soumises à des conditions analogues.
Déjà une interdiction
Pour la commission du National, le texte va trop loin. Elle a donc recommandé son rejet. La Suisse dispose déjà d’une interdiction de financement des armes nucléaires, biologiques et chimiques, ainsi que des armes à sous-munitions et des mines antipersonnel, estime-t-elle. Et elle a fait ses preuves. De plus, une acceptation du texte n'aurait aucune influence sur la demande et la production mondiales de matériel de guerre.
L'objectif de l'initiative n'est en outre pas réalisable aux yeux de la commission. Les définitions et critères figurant dans le texte ne sont pas clairs. Ils ne pourraient être appliqués qu'en partie ou moyennant une charge de travail excessive et un risque accru.
L'initiative aurait également des répercussions négatives sur la Banque nationale suisse, la prévoyance publique et professionnelle et la place financière et industrielle suisse, poursuit la commission. Un avis partagé par le Conseil fédéral.
Soutien de la gauche
La gauche est la seule à soutenir le texte. Le comité d'initiative compte notamment la conseillère aux Etats Lisa Mazzone (Verts/GE) et les conseillers nationaux Ada Marra (PS/VD) et Balthasar Glättli (Verts/ZH). Selon le camp rose-vert, l'interdiction de financement en vigueur est lacunaire, et chacun a une responsabilité sur le plan éthique. Son soutien ne sera cependant pas suffisant.
Avec l'aide de Vert'libéraux, la gauche tentera par ailleurs de faire passer un contre-projet indirect. Ce dernier veut renforcer les règles actuelles et accroître la transparence pour les investisseurs responsables. Il a toutefois peu de chances de réunir une majorité.
Le GSsA a déjà échoué devant le peuple en 2009 avec une initiative qui voulait interdire les exportations de matériel de guerre. Le texte avait été rejeté par 68,2% des votants.