L'objectif de la motion était de rendre les négociations plus transparentes. Les accords de libre-échange présentent des risques tant pour la population suisse, par exemple lorsque la protection des consommateurs est mise à mal par l’importation de produits douteux, que pour les populations des Etats partenaires, surtout lorsqu’il s’agit de pays en voie de développement ou émergents, selon la motion émanant de Sibel Arslan (Verts/BS).
Le texte chargeait le Conseil fédéral d'informer les membres des commissions compétentes sur les négociations menées et sur les mandats de négociation. Mais une telle disposition n'amènerait aucune amélioration à la pratique actuelle, a expliqué Damian Müller (PLR/LU) au nom de la commission. Les bases en la matière existent déjà.
Le Conseil fédéral est prêt à communiquer davantage, a renchéri le ministre de l'économie Guy Parmelin. Le dialogue avec le Parlement sur ces questions sera intensifié dans la mesure du possible et en évitant d'affaiblir la position de négociation de la Suisse.
Rejeter la motion pourrait être perçu comme une contradiction par rapport à la volonté du Parlement d’être davantage impliqué, a estimé Lisa Mazzone (Verts/GE). Le dialogue permet de réduire les incertitudes, comme ce fut le cas lors des discussions sur le Mercosur ou l'Indonésie, a-t-elle ajouté. En vain.