L'initiative du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) veut interdire le financement des producteurs de matériel de guerre dans le monde. Les fondations et les institutions de prévoyance, ainsi que la Banque nationale (BNS) ne pourraient plus financer les entreprises réalisant plus de 5% de leur chiffre d’affaires annuel avec ce matériel.
L'octroi de crédits, de prêts et de donations ainsi que la prise de participation et l'acquisition de titres figureraient parmi les types de financements interdits. Le texte demande par ailleurs que la Confédération s’engage afin que les banques et les assurances soient soumises à des conditions analogues.
Déjà une interdiction
Seule la gauche et le PEV soutiennent l'initiative. Tous les autres groupes se sont alliés pour la critiquer.
La Suisse dispose déjà d’une interdiction de financement des armes nucléaires, biologiques et chimiques, ainsi que des armes à sous-munitions et des mines antipersonnel, a rappelé Thomas Hurter (UDC/SH) au nom de la commission. "Les réglementations actuelles sont suffisantes". De plus, la Suisse représentant un marché trop petit, "l'initiative ne rendrait pas le monde plus pacifique".
L'objectif de l'initiative n'est en outre pas réalisable. "Le texte est trop ouvert et mal formulé. Il ne pourrait pas être appliqué tel quel." La limite des 5% est impossible à vérifier, a-t-il notamment mis en avant. Des arguments également partagés par le PDC et les Vert'libéraux.
Critiquant un seuil arbitraire et une ingérence politique dans les affaires de la BNS, Jacqueline de Quattro (PLR/VD) a elle soulevé que de très nombreuses entreprises seraient concernées, y compris celles qui produisent des biens civils ou à double usage. Les conséquences seraient particulièrement difficiles pour les PME actives dans ces secteurs.
Crédibilité en jeu
"Les Pme ont d'autres sources de financement que la BNS et les caisses de pension", lui a répondu Fabien Fivaz (Verts/NE). Il a par ailleurs souligné que le texte "ne changera rien pour les caisses de pension qui suivent déjà les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)".
"Il est inadmissible que la BNS fasse de l'argent" avec des investissements soutenant les producteurs de matériel de guerre, s'est-il encore insurgé. "Il existe de nombreux autres indices boursiers tout aussi stables et profitables, voire même plus que les producteurs de matériel de guerre", a noté sa collègue de parti Léonore Porchet (VD).
"Il en va de la crédibilité et de l'image de notre pays", a avancé de son côté Pierre-Alain Fridez (PS/JU). Le Jurassien a également souligné que les Suisses veulent avoir un droit de regard sur les investissements faits avec leur argent. "Ils ne veulent pas qu'il serve à produire des armes."
Contre-projet soutenu par le PVL
S'ils rejettent l'initiative, les Vert'libéraux se joignent au camp rose-vert pour soutenir un contre-projet. Il faut étendre l'interdiction des financements indirects et augmenter la transparence, a soulevé François Pointet (PVL/VD). Le texte n'a toutefois que peu de chances de réunir une majorité.
Le GSsA a déjà échoué devant le peuple en 2009 avec une initiative qui voulait interdire les exportations de matériel de guerre. Le texte avait été rejeté par 68,2% des votants.