Les autres décisions:
Affaire Pilatus: il a transmis au Conseil fédéral deux motions pour qu'il modifie la loi sur sur les prestations de sécurité privées fournies à l'étranger. La droite veut tirer les enseignements de l'affaire Pilatus en Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis. Elle l'a emporté d'une quinzaine de voix sur la gauche.
Politique Exterieure: il a pris acte du rapport du Conseil fédéral sur la politique extérieure 2019 ainsi que sur la stratégie pour 2020-2023. L'UE a été la priorité et le restera, a rappelé le conseiller fédéral Ignazio Cassis. Le Conseil fédéral veut ancrer la politique extérieure dans la politique intérieure. Il entend notamment gagner en cohérence et en efficacité. Tous les départements font de la politique extérieure et les cantons sont associés à la réflexion. Il faut donc avoir une vision d'ensemble.
Politique Exterieure: il a accepté de justesse par 96 voix contre 91 et 5 abstentions une motion exigeant que le Parlement soit consulté sur les projets de politique extérieure relevant du droit souple. La pratique actuelle n'est pas satisfaisante, aux yeux du motionnaire Marco Romano (PDC/TI).
Suisse - Ue: par 140 voix contre 50, il a accepté un postulat d'Eric Nussbaumer (PS/BL) chargeant le Conseil fédéral de présenter un rapport sur le renforcement du rôle du Parlement dans la politique européenne de la Suisse. Le texte doit notamment faire la lumière sur la mise en place d'organes de liaison, ainsi que l'attribution d'un droit de vote de la délégation parlementaire suisse au sein du comité parlementaire mixte EEE-UE. Il doit être joint au message relatif à un accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'UE.
Droits Humains: il a accepté par 100 voix contre 90 une motion de l'ancienne députée Rosmarie Quadranti (PBD/ZH) chargeant le Conseil fédéral de présenter rapidement au Parlement le projet de loi pour le soutien d'une institution nationale des droits de l'homme. L'objectif du texte a déjà été rempli, a fait remarquer le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis pour qui l'acception ou le refus de la motion ne change rien.
Onu: il a rejeté par 127 voix contre 52 une motion du groupe UDC demandant au Conseil fédéral de renoncer définitivement à présenter la candidature de la Suisse au Conseil de sécurité de l'ONU. Une candidature pour un siège non permanent est compatible avec la neutralité de la Suisse, a argumenté le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis. Berne aurait par ailleurs un outil supplémentaire pour défendre ses intérêts et ses valeurs.
Or Durable: il a enterré par 103 voix contre 87 une motion de Claudia Friedl (PS/SG) demandant de développer la coopération au développement pour favoriser une exploitation de l’or durable. La DDC va accroître son engagement dans le secteur de l'or au Burkina Faso, au Mali et au Niger, a déclaré le ministre Ignazio Cassis.
Refugies: il a enterré par 142 voix contre 49 une motion du groupe UDC demandant que la Suisse se retire du Pacte mondial de l'ONU sur les réfugiés. Le Conseil fédéral soutient ce document placé sous le patronage du Haut commissariat sur les réfugiés (HCR). Ce pacte va dans la même direction que les intérêts de la Suisse.
L'ordre du jour de lundi 16 mars dès 14h30:
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Heure des questions |
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Prestations transitoires pour les chômeurs âgés (divergences) |
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Loi sur les stupéfiants |
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Motions relevant du DFI |