Les restrictions d'exploitation pour ces infrastructures sont considérables et génèrent des pertes importantes de recettes, a souligné Benedikt Würth (PDC/SG) au nom de la commission. Les contributions que les parents ne versent plus ne peuvent pas être compensées par le chômage partiel.
Or, ces institutions sont un important instrument de la conciliation entre vie familiale et activité professionnelle. Les mesures de lutte contre le coronavirus décidées par le Conseil fédéral ayant eu une influence considérable sur ces infrastructures, les sénateurs ont estimé qu'un soutien fédéral était aussi nécessaire.
Le texte adopté prévoit une garantie des aides financières. La Confédération doit participer à hauteur de 33% aux dépenses des cantons. Les indemnités fédérales doivent être réparties entre les cantons et les communes en fonction de la répartition des tâches.
Compétence cantonale
Pour Jakob Stark (UDC/TG), une telle motion est injuste. Une intervention de la Confédération n'est pas envisageable. Malgré le soutien du ministre de la santé Alain Berset, il n'a pas obtenu gain de cause.
Le conseiller fédéral a en effet insisté sur le fait que l'accueil extrafamilial est de la compétence des cantons et des communes. Les institutions peuvent en outre recourir au chômage partiel et aux crédits transitoires cautionnés mis en place par la Confédération pour atténuer les effets de la crise du coronavirus. Des mesures supplémentaires sont donc superflues.