Prêts Cautionnés: il a rejeté deux motions de sa commission des finances pour assouplir les conditions liées aux prêts cautionnés. Par 23 voix contre 16, les sénateurs n'ont pas voulu prolonger à huit ans le délai de remboursement de ces prêts. Par 25 voix contre 16, il n'ont pas volu que le taux d'intérêt reste fixé à zéro pour ceux jusqu'à 500'000 francs après la première année.
Prêts Cautionnés Bis: il a approuvé tacitement une troisième motion de la commission des finances pour que les crédits garantis par des cautionnements solidaires ne soient pas considérés comme des capitaux de tiers pour toute la durée des cautionnements. Le National devra se prononcer.
Aviation: il s'est rallié tacitement au National sur deux points de la révision de la loi sur l'aviation. Il s'agit de garanties concernant les aides de la Confédération aux entreprises au sol du secteur aérien. L'objet retourne au National pour une ultime divergence.
L'ordre du jour de mercredi dès 8h30:
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suite du supplément au budget 2020 |
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motions concernant les cautionnements |
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motion concernant la redevance radio/TV |
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motion sur les pertes dans le domaine des transports publics |
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motions concernant les loyers |
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vote final sur la loi fédérale sur l'aviation |