Les restrictions d'exploitation pour ces infrastructures sont considérables et génèrent des pertes importantes de recettes qui se chiffrent en dizaines de milliers de francs par mois, a souligné Valérie Piller Carrard (PS/FR) au nom de la commission. Les contributions que les parents ne versent plus sont problématiques.
Par ailleurs, les structures ne peuvent pas toujours bénéficier des outils mis à disposition par le gouvernement pour atténuer les effets de la crise. Le chômage partiel n'est pas une option quand il faut travailler avec des petits groupes d'enfants. Et les structures ne pourraient pas rembourser un emprunt, car elles ne sont pas des entreprises à but lucratif, a précisé la Fribourgeoise.
Or, ces institutions sont un important instrument de la conciliation entre vie familiale et activité professionnelle, a avancé la socialiste. "Il ne faut pas mettre en danger un système qui a fait ses preuves". Sans aide, le risque est pourtant là.
Compétence cantonale
Rappelant que le Parlement vient de valider un budget de 65 millions de francs pour soutenir ces structures, Valérie Piller Carrard a conclu qu'"un mandat doit désormais être transmis au Conseil fédéral". Les mesures de lutte contre le coronavirus décidées par le Conseil fédéral ayant eu une influence considérable sur ces infrastructures, un soutien fédéral est nécessaire.
Le texte adopté prévoit une garantie des aides financières. La Confédération doit participer à hauteur de 33% aux dépenses des cantons. Les indemnités fédérales doivent être réparties entre les cantons et les communes en fonction de la répartition des tâches.
Pour le ministre de la santé Alain Berset, l'accueil extrafamilial est de la compétence des cantons et des communes. Il attend d'eux qu'ils prennent leurs responsabilités. Seule une partie de la droite l'a suivi.