Travailleurs Âges: par 160 voix contre 28, il a décidé de maintenir le plafond de la rente-pont pour les personnes seules à 43'762 francs. Le Conseil des Etats veut la baisser à 38'900 francs. Les frais médicaux seront inclus dans ce plafond. Une conciliation sera nécessaire.
Prevoyance: il a transmis par 112 voix contre 70 un motion du Conseil des Etats visant à ce que les personnes actives puissent avoir un droit de rachat rétroactif dans le 3e pilier. Pour la gauche et le Conseil fédéral, cette possibilité ne profitera qu'à une frange aisée de la population.
Prevoyance Bis: il a tacitement enterré une motion du Conseil des Etats demandant un meilleur encadrement de la commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle. Pour le Conseil fédéral, il est indispensable que cette instance puisse accomplir sa mission en toute indépendance sans être influencée par la politique.
Prix Des Medicaments: il a transmis, par 128 voix contre 49, une motion du Conseil des Etats visant à revoir la fixation des prix des médicaments lors de leur mise sur le marché devra être revue. Le gouvernement doit tenir compte du coût thérapeutique journalier ainsi que du coût pour l'ensemble du système de santé. Le Conseil fédéral présentera un projet en ce sens après l'été.
Fmi: par 149 voix contre 13 et 25 abstentions, il a soutenu le doublement de la participation de la Suisse aux nouveaux accords d'emprunts du Fonds monétaire international. L'enveloppe devrait passer de 7 à 15 milliards de francs.
Session: il a rejeté par 126 voix contre 55 une motion d'ordre de l'UDC pour que le Parlement retourne au Palais fédéral dès la semaine prochaine et quitte les halles de Bernexpo. Le retour se fera en septembre seulement, après l'élaboration d'un plan pandémie et de mesures sanitaires pour éviter la propagation du coronavirus.
Pauvreté: il a adopté par 119 voix contre 53 une motion du Conseil des Etats exigeant la transmission tous les cinq ans d'un rapport de monitoring sur la pauvreté au Parlement. Le Conseil fédéral devra témoigner de ses efforts pour prévenir et lutter contre la pauvreté. Le rapport présentera notamment une analyse comparative de la situation dans les cantons.
Santé: il a transmis une motion du Conseil des Etats demandant que l'hépatite virale soit intégrée au prochain programme national de lutte contre le sida et les maladies sexuellement transmissibles. Ce premier pas doit contribuer à l'élimination des hépatites B et C d'ici 2030.
L'ordre du jour de mercredi 3 juin dès 8h00 puis dès 15h00
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Droit de la société anonyme - divergences |
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Loi sur le droit international privé (tribunaux d'arbitrage) - divergences |
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Modification du code de procédure pénale |
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Initiative parlementaire pour le mariage civil pour tous |
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Interventions relevant du DFJP |
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Supplément au budget 2020 |
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Crédits d'engagements pour les programmes Superb et Systèmes ERP D/ar |
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Interventions relevant du DFF |