Le texte demandait au Conseil fédéral de corriger une adaptation de la révision de la loi sur la circulation routière qui prévoit que seules les données des conducteurs dont le permis de conduire a été retiré pour une durée indéterminée pourront être mises à disposition de la police. La police doit continuer à obtenir ces informations.
Pour les sénateurs, la police peut déjà savoir s'il y a eu un retrait de permis grâce au système de recherches informatisées. Pour la ministre des transports Simonetta Sommaruga, cette mesure viserait aussi les automobilistes ayant un permis valable mais qui conduisent le véhicule d'une personne qui s'est vu retirer son permis.
Le contrôle automatique vérifie les plaques d'immatriculation et non le conducteur. Une alarme se déclenche si le véhicule appartient à une personne dont le permis a été retiré.
Retrait avec sursis
Dans la foulée, les sénateurs ont envoyé en commission une motion de Hans Wicki (PLR/NW) visant à autoriser un retrait du permis de conduire avec sursis. Cela existe déjà sous le nom d'avertissement, a argué Erich Ettlin (PDC/OW). Mais son utilisation est difficile et rare. La question doit être approfondie.