La majeure partie de l'enveloppe, soit 14,2 milliards, doit permettre d'éviter que l'assurance chômage n'atteigne son plafond d'endettement de 8 milliards à cause de l'indemnisation du chômage partiel. "Si ce plafond est atteint, le Conseil fédéral devrait augmenter les cotisations salariales", a rappelé Peter Hegglin (PDC/ZG) pour la commission.
La rallonge n'a pas fait l'objet de grandes discussions. Hansjörg Knecht (UDC/AG) s'est toutefois inquiété de la "tâche herculéenne" que représentera le remboursement de la dette. "Nous pouvons nous le permettre", lui a répondu Eva Herzog (PS/BS). "Après la crise, la Suisse sera encore moins endettée que ses voisins ne l'étaient avant."
Prêts pour les ligues maintenus
Seuls les prêts pour les ligues de football et de hockey sur glace ont été contestés et discutés en longueur. Pour Benedikt Würth (PDC/SG), la proposition n'apporte pas de solutions et il faudrait la rayer du projet. La solidarité exigée entre les demandeurs d'emprunt est problématique, selon lui.
"Aucun président de club n'accepterait ces conditions", a abondé Alex Kuprecht (UDC/SZ). Le Schwytzois s'est également indigné contre la baisse salariale de 20% demandée. La condition toucherait durement les joueurs aux salaires modestes, notamment les jeunes.
Il s'agit d'une aide d'urgence, a contré Andrea Gmür-Schönenberger (PDC/LU). L'accorder sans condition, alors que certains joueurs ont des salaires bien plus élevés que la moyenne, n'aurait pas été envisageable. "Les crédits sont à prendre ou à laisser", a tranché Beat Rieder (PDC/VS). Ce ne sont pas les présidents des clubs qui doivent décider.
"Les prêts ne seront peut-être pas tous utilisés", a nuancé Charles Juillard (PDC/JU). "Mais ils pourraient sauver des petits clubs venant de régions moins riches." La mesure doit être le dernier filet de sécurité quand plus rien ne fonctionne, a rappelé quant à lui le ministre des finances Ueli Maurer. Au final, la proposition n'a été maintenue que par 24 voix contre 20, issues de tous les partis, et une abstention.
Coup de pouce pour la culture
Les sénateurs n'ont en revanche pas jugé bon de serrer encore plus la vis aux ligues sportives, comme le souhaitent les députés. Le National a introduit une condition supplémentaire à l'utilisation de ces prêts. Selon la Chambre du peuple, les clubs qui reçoivent un prêt doivent garantir que la baisse de 20% du revenu moyen des joueurs exigée est progressive, donc plus marquée pour les joueurs les mieux payés que pour ceux ayant un revenu plus bas.
A l'inverse, les deux Chambres sont d'accord pour accorder un crédit supplémentaire de 10 millions en faveur des associations culturelles du domaine amateur. Ce montant devrait être compensé dans le crédit d'aide d'urgence aux entreprises culturelles, afin que les dépenses de la Confédération n'augmentent pas. Une solution qui convient au ministre des finances. Le texte doit repasser au National.
Jusqu'à 40 milliards
Lors de la session extraordinaire de mai, le Parlement avait déjà débloqué quelque 57 milliards de francs. La plus grande partie de ce montant est réservée aux prêts transitoires pour les PME. Les dépenses effectives se montent elles à quelque 16 milliards.
Avec les nouveaux crédits, la Confédération devra débourser un total de 31 milliards de francs. Un montant qui pourrait grimper jusqu'à 40 milliards d'ici la fin de l'année, selon des estimations du Conseil fédéral.