Les autres décisions:
Service Civil: il a éliminé jeudi la dernière divergence sur la réforme du service civil destinée à répondre à la baisse des effectifs de l'armée. Par 104 voix contre 86, il s'est rallié au Conseil des Etats sur le délai d'attente pour les militaires qui se tournent vers le service civil. Ceux-ci devront attendre douze mois avant de pouvoir quitter l'armée.
Swisscoy: il a approuvé par 105 voix contre 77 la prolongation jusqu'en 2023 de l'engagement de la Swisscoy au Kosovo, ainsi que l'augmentation des effectifs. Les députés ont ont accepté la demande du Conseil fédéral pour un contingent de maximum 195 militaires dès avril 2021.
Securite De L'information: par 131 voix contre 53, il a finalement accepté le projet du Conseil fédéral afin de mieux protéger ses informations contre les cyberrisques. Seule l'UDC s'y est opposée. Le projet veut renforcer et sécuriser le fonctionnement de l'Etat. Les différentes cyber-attaques ont montré les lacunes dans notre système. La loi offre un cadre moderne au domaine de la cybersécurité, a avancé la conseillère fédérale Viola Amherd.
Ilot De Cherte: il a refusé par 108 voix contre 83 d'entrer en matière sur un projet du gouvernement visant à supprimer les droits de douane sur les produits industriels. Ce train de mesures coûterait 560 millions de francs par an à la Confédération. Priver la Confédération d’une somme aussi importante n'est pas opportun. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Droit Des Femmes: il a donné suite par 100 voix contre 50 à une motion de sa commission de la culture pour soutenir la fondation Gosteli sur l'histoire du mouvement des femmes. Les archives de cette fondation, dont le financement n'est assuré que jusqu'en 2021, sont menacées.
Agriculture: par 186 voix contre 4, il a soutenu une motion demandant que les économies tirées de la réforme d'Agrocscope soient affectées à la recherche agronomique. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
L'ordre du jour de lundi 8 juin dès 14h30
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heure des questions |
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conciliation sur les sociétés anonymes (multinationales) |
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conciliation sur les cabinets médicaux |
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système de traçage SwissCovid |
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modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (paquet de frein à la hausse des coûts de la santé) |
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initiative parlementaire pour introduire des allocations en cas d'adoption |
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initiative parlementaire pour garantir la protection de la personnalité dans la surveillance de l'assurance maladie |
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initiatives parlementaires |