Le Conseil fédéral avait refusé d'intégrer ces institutions à son train de mesures. Lors de la session extraordinaire de mai consacrée au coronavirus, le Parlement avait libéré 65 millions de francs à l'intention des structures d'accueil de la petite enfance pour compenser les contributions non versées par les parents pendant la crise.
Dans son ordonnance publiée le 20 mai, le Conseil fédéral a écarté de l'aide d'urgence les institutions gérées par des pouvoirs publics. L'essentiel des structures de Suisse romande, exploitées par des collectivités publiques, ne pourra pas être aidé, ont estimé plusieurs parlementaires Verts, PS, PVL, PDC, PLR et UDC lundi à l'heure des questions.
Le Conseil fédéral favorise un type de structures nettement plus utilisé en Suisse alémanique, selon eux. Cette ordonnance pénalise certains cantons et crée une inégalité de traitement.
Compétence cantonale
L’accueil extrafamilial est en premier lieu de la compétence des cantons et communes, a répondu le conseiller fédéral Alain Berset. C'est à eux de couvrir les pertes engendrées par la crise. Les pouvoirs publics ne peuvent pas compenser les pertes financières d'autres organisations publiques, a justifié le ministre.
Selon l'ordonnance du Conseil fédéral, les cantons seront tenus d'accorder des aides financières aux structures d'accueil, avec un effet rétroactif au 17 mars. La Confédération prendra en charge un tiers de la facture.
Si les crèches ont bénéficié d'autres mesures, comme la réduction de l'horaire de travail, les sommes seront déduites. Les institutions devront rembourser aux parents les contributions déjà perçues pour les prestations de garde auxquels ils n'ont pas eu recours.