Les autres décisions:
Coronavirus: il a approuvé par 156 voix contre 22 la base légale accompagnant la mise en place de l'appli de traçage de contacts SwissCovid qui pourra être utilisée par la population. Les utilisateurs qui auront été en contact avec une personne infectée seront averties, a expliqué Benjamin Roduit (PDC/VS) au nom de la commission. Cela permettra d'éviter une deuxième vague, le port du masque obligatoire ou de nouvelles restrictions pour l'économie.
Multinationales: il a soutenu par 99 voix contre 91 la proposition de la conférence de conciliation sur le contre-projet à opposer à l'initiative populaire sur les entreprises responsables ne devrait pas être soumise sans alternative au peuple. C'est le contre-projet élaboré par la Chambre des cantons qui a été retenu.
Cabinets Medicaux: il a accepté par 103 voix contre 56 les propositions de la conciliation sur la réforme pour limiter l'installation de nouveaux médecins et contrôler la hausse des coûts de la santé. Les assureurs n'auront finalement pas un droit de recours contre les décisions des cantons concernant la fixation et le calcul des nombres maximaux de médecins admis. Les sénateurs doivent se prononcer mercredi.
L'ordre du jour de mardi 9 juin dès 8h00:
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Révision totale de la loi sur le CO2 |