Bien que l'urgence climatique soit sur toutes les lèvres, le Parlement n'a toujours pas réussi à boucler cette réforme qui doit permettre d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris. Pour tenir ses engagements, la Suisse doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici à 2030. Et le temps presse, la révision doit entrer en vigueur dès 2021.
Le National a rejeté la loi en décembre 2018, renvoyant le paquet au Conseil des Etats qui a tout dû reprendre à zéro. La Chambre du peuple aurait pu examiner le dossier en décembre 2019, mais la discussion a été reportée à mars 2020 pour permettre au nouveau Parlement de prendre ses marques. Puis, la session de printemps a été brusquement interrompue à cause de la crise du coronavirus.
Cette fois, rien ne devrait empêcher le débat d'avoir lieu, même si la pandémie de Covid-19 a tout bousculé et pas seulement l'agenda des parlementaires. Les conséquences économiques du coronavirus vont peser dans la balance et pourraient remettre en question les différentes taxes prévues pour lutter contre le réchauffement climatique.
Avion plus cher
Le Conseil des Etats a notamment ajouté au projet du Conseil fédéral une taxe de 30 à 120 francs sur les billets d'avion, à laquelle la majorité de la commission du National a donné son aval. Mais pas sûr que le plénum fasse de même. Plusieurs minorités et propositions individuelles ont été déposées. Certains s'opposent à la taxe, d'autres voudraient un montant plus élevé.
La révision prévoit aussi un prélèvement compensatoire de 10 à 12 centimes sur les carburants et un relèvement de la taxe sur les combustibles. S'y ajoute la création d'un fonds pour le climat et la réduction des valeurs d'émission de CO2 pour les bâtiments.
Un tiers des recettes provenant de la taxe sur le CO2 (450 millions de francs au maximum) et 49% de celles provenant de la taxe sur les billets d’avion devraient être dédiées à la protection du climat.
Comme le Conseil des Etats, la commission du National veut obliger la FINMA et la Banque nationale suisse à mesurer périodiquement les risques financiers résultant du changement climatique. Mais elle veut préciser que les rapports présentés par ces organes doivent être publiés et doivent proposer des mesures.
Pour la gauche et les Verts, bien qu'amélioré, le projet du Conseil des Etats ne va pas assez loin. Les Vert'libéraux et le PDC sont plus ou moins satisfaits. L'UDC a déjà maintes fois martelé son opposition à la révision et brandi la menace du référendum. Frileux en première lecture, le PLR a revu sa politique en sondant sa base.