La part des mesures à réaliser en Suisse et celles qui peuvent l’être à l’étranger a été longuement discutée. Finalement, par 111 voix contre 86, le Conseil national a accepté une proposition défendue par Martin Bäumle (PVL/ZH) pour que la part en Suisse se monte à trois quarts.
La Suisse est l'un des seuls pays qui effectue également ses compensations à l’étranger, a défendu la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Il faut fixer des objectifs réalistes et faisables. On peut aller plus loin avec cette loi, mais au final ce sont les résultats qui comptent, a-t-elle expliqué.
La nouvelle loi sur le CO2 comprendra les objectifs de l'Accord de Paris: une réduction de 50% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 et une limitation du réchauffement climatique à 1,5 degré. Les Verts ont tenté d'aller encore plus loin en misant sur une baisse des émissions de 60% d'ici 2030. L'UDC a proposé une réduction globale de 40%. Les deux propositions ont été rejetées.
Chauffages moins polluants
Le National a également serré la vis concernant les bâtiments. Les émissions de gaz à effet de serre générées par ceux-ci devront être drastiquement réduites. Dès 2023, elles ne devront pas dépasser la valeur limite de 20 kg d'émissions de CO2 par mètre carré en cas de remplacement d’une installation de chauffage.
Le Conseil national est favorable à cette mesure comme le Conseil des Etats, mais il veut accorder un délai transitoire aux cantons qui ont mis en oeuvre les dispositions du Modèle de prescriptions énergétiques des cantons 2014. Ceux-ci auront trois ans de plus, soit jusqu'en 2026, pour introduire l'exigence de 20 kg. Avec cette adjonction, les cantons qui ont pris des mesures seront protégés, a expliqué Roger Nordmann (PS/VD) au nom de la commission.
Pour le reste, dès 2028 la limite sera fixée à 15 kg. Ces règles devraient permettre de réduire de manière importante les émissions engendrées par les bâtiments d’ici à 2030. Christian Wasserfallen (PLR/BE) aurait souhaité que le Conseil fédéral puisse proposer au Parlement de nouvelles normes s'il constate après 2025 que les mesures prises dans le domaine ne suffisent pas pour atteindre la réduction. Il n'a été suivi que par une partie du PLR et l'UDC.
Le débat se poursuit avec les taxes sur les carburants et les mesures concernant les véhicules. Il se poursuivra mercredi avec la discussion sur la taxe sur les billets d'avion et la création d'un fonds pour le climat. Le National a prévu de consacrer plus de 10 heures à l'examen de la loi sur le CO2 qui fait l'objet de plus de 80 minorités et propositions individuelles.