Travailleurs Ages: par 27 voix contre 16, il a accepté la proposition de la conciliation sur le dossier des rentes-pont pour les chômeurs âgés. Cette prestation transitoire ne sera toutefois accordée qu'aux personnes qui seront arrivées en fin de droit au plus tôt après leur 60e anniversaire. Et elle sera plafonnée.
Cabinets Medicaux: il a accepté mercredi par 40 voix contre 3 les propositions de la conciliation sur la réforme pour limiter l'installation de nouveaux médecins et contrôler la hausse des coûts de la santé. Les assureurs n'auront finalement pas un droit de recours contre les décisions des cantons concernant la fixation et le calcul des nombres maximaux de médecins admis.
Administration: il a accepté par 37 voix contre 5 un projet du Conseil fédéral pour une utilisation accrue du numéro AVS dans les tâches administratives. Cette modification de la loi sur l'AVS répond à une demande de la Confédération, des cantons et des communes. Elle les autorisera à recourir systématiquement à ce numéro pour accomplir leurs tâches administratives.
Coronavirus: il a déclaré l'urgence pour l'introduction de l'application de traçage des contacts SwissCovid. La décision a été prise par 41 voix contre 1.
Reprise: il a tacitement enterré une motion du Conseil national demandant des perspectives pour la reprise de la vie économique et sociale durant la crise du coronavirus. Les mesures prises par le Conseil fédéral pour la réouverture des restaurants et cafés le 11 mai remplit les points principaux de la motion.
L'ordre du jour du jeudi 11 juin dès 8h15:
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crédit d'engagement pour le développement de l’acquis de Schengen/Dublin |
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changement de sexe à l'état civil |
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initiative parlementaire sur le regroupement familial |
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initiative parlementaire pour renforcer la protection des consommateurs |
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diverses interventions relevant du DFAE |
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diverses interventions relevant du DFJP |