(ats) Un nouveau fonds pour le climat va permettre d'encourager les mesures en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. Le Conseil national a donné mercredi son aval à la création de cet instrument mercredi dans le cadre de la loi sur le CO2.

Au terme de deux jours de débats et plus de douze heures de discussions, la Chambre du peuple, qui avait coulé le projet en décembre 2018, a adopté par 135 voix contre 59 la révision totale de la loi, suivant en grande partie les propositions du Conseil des Etats. Les grèves du climat, de nouvelles études scientifiques et le renouvellement du Parlement ont changé la donne.

Après avoir accepté la taxe sur les billets d'avion et une majoration du prix de l'essence jusqu'à 12 centimes pour compenser les émissions de CO2, le Conseil national a donné son feu vert à la création du fonds pour le climat, souhaité par le Conseil des Etats.

Cet instrument propose des mesures d’assainissement des bâtiments, la promotion de ressources renouvelables, la protection contre les dégâts climatiques et le remplacement des chauffages à mazout ou électriques. Il laisse aussi une grande marge de manoeuvre dans l'utilisation des moyens financiers.

Financement prévu

Le National propose qu'un tiers des recettes provenant de la taxe sur le CO2 (450 millions de francs au maximum) et 49% de celles provenant de la taxe sur les billets d’avion soient dédiées au fond pour la protection du climat. Quant au produit de la mise aux enchères des droits d'émission, une partie sera aussi versée au fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération.

Les députés veulent encore que le fonds pour le climat puisse aussi encourager le transport ferroviaire transfrontalier de personnes, y compris par trains de nuit, en tant qu’option alternative au transport aérien. Cette mesure est une corollaire de la taxe sur les billets d'avion, a estimé Roger Nordmann (PS/VD) au nom de la commission.

La Chambre du peuple souhaite aussi que le Conseil fédéral prenne en considération la situation économique des régions rurales et alpines lorsqu’il s’agit de répartir les avoirs du fonds. Afin d’accélérer le développement des technologies respectueuses de l'environnement dans le secteur aérien, elle veut mentionner explicitement ces technologies dans la loi.

Les avoirs du fonds devraient aussi pouvoir être affectés au développement de carburants renouvelables jusqu'à concurrence de 100 millions de francs par an dans un premier temps. Si la technologie fait ses preuves, ce montant pourra être augmenté à 300 millions par an.

Place financière impliquée

Comme le Conseil des Etats, le National veut obliger la FINMA et la Banque nationale suisse à mesurer périodiquement les risques financiers résultant du changement climatique. Mais il veut préciser que les rapports présentés par ces organes doivent être publiés et doivent proposer des mesures.

Le camp rose-vert aurait voulu aller plus loin en pénalisant les branches qui ne s'impliquent pas.