Les autres décisions:
Budget: il a éliminé la dernière divergence avec le National sur la nouvelle rallonge budgétaire de 14,9 milliards de francs liée au coronavirus. La réduction des salaires exigée des clubs de football ou de hockey sur glace pouvant bénéficier des prêts prévus pour les ligues professionnelles devra être progressive. L'essentiel du supplément (14,2 milliards) ira à l'assurance chômage.
Politique Exterieure: il a pris acte du rapport du Conseil fédéral sur la politique extérieure 2019 ainsi que sur la stratégie pour 2020-2023. La crise du coronavirus n'a pas changé les lignes directrices de cette stratégie, a souligné le conseiller fédéral Ignazio Cassis. Elle a notamment montré l'importance des relations entre la Suisse et l'UE, qui ont été essentielles dans la crise.
Coronavirus: il a accepté par 25 voix contre 12 une motion du National visant à relever de 100 millions de francs le budget alloué à l’aide humanitaire pour 2020. Le Conseil fédéral a déjà annoncé vouloir débloquer un total de 400 millions de francs.
Prestations De Securite: il a tacitement enterré une motion du Conseil des Etats visant à ce que l'administration revoie son interprétation de la loi sur les prestations de sécurité privées fournies à l'étranger. Pilatus devait pouvoir offrir ses continuer à offrir ses services en Arabie saoudite et dans les Emirats arabes unis. Le Conseil fédéral s'est déjà engagé à corriger le tir et deux motions exigeant une réforme de la loi lui ont déjà été transmises.
Schengen/Dublin: A l'instar du National, il a soutenu par 36 voix contre 2 un crédit destiné à des investissements informatiques dans le cadre des accords de Schengen/Dublin. La Confédération pourra investir 99 millions de francs pour renforcer la sécurité des frontières extérieures en Europe.
Asile: par 26 voix contre 14, il a soutenu un tour de vis concernant le regroupement familial. Les étrangers bénéficiant du statut de "personnes à protéger" ne devraient pas pouvoir faire venir plus facilement leur famille que les personnes bénéficiant d'une admission provisoire. Le projet vise à faciliter le recours à un livret S encore jamais utilisé en Suisse. La gauche s'y est opposée en vain. Le National doit encore se prononcer.
Croisieres: il a soutenu par 25 voix contre 18 une motion visant à faciliter le recrutement de main-d'oeuvre étrangère pour les entreprises de croisières fluviales suisses. La situation particulière de ce secteur justifie un régime spécial. Les employés travaillant sur des bateaux de croisière suisses naviguant sur des fleuves européens doivent pouvoir bénéficier de visas pour que cette branche reste concurrentielle.
Contrats: par 22 voix contre 20, il n'a pas voulu entrer en matière sur un projet du National prévoyant d’obliger les entreprises à mieux informer les clients pour les protéger contre les reconductions tacites de contrats. Les sénateurs ont jugé la solution compliquée et bureaucratique. Le dossier retourne au National.
L'ordre du jour de lundi 15 juin dès 15h15:
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programme de législature 2019-2023 |