Le plancher des peines prévues devrait être fixé à trois ans, au lieu d'un an actuellement. L'appréciation du juge serait maintenue.
Un violeur sur trois échappe à la prison en raison d'une peine avec sursis, a argumenté Andrea Geissbühler (UDC/BE). Un autre tiers n'y fait qu'un court séjour grâce à un sursis partiel. Il y a urgence à agir. Les députés ont suivi contre l'avis de leur commission.
Le viol et les infractions sexuelles doivent être examinés dans un projet global, a plaidé en vain Vincent Maitre (PDC/GE) pour la commission. L'administration devrait présenter un projet sur le sujet d'ici l'été. Suivre cette voie aurait l'avantage de pouvoir soumettre le projet à une procédure de consultation.