(ats) Le Conseil des Etats ne veut pas assouplir les conditions liées aux prêts cautionnés. Il a rejeté mardi deux motions du National visant à prolonger à huit ans le délai de remboursement de ces prêts et à laisser à zéro le taux d'intérêt de ceux jusqu'à 500'000 francs après la première année.

La première motion, refusée tacitement demandait au Conseil fédéral, dans le cadre du message sur le Covid-19, de porter la durée des cautionnements solidaires de cinq à huit ans maximum. Le délai d'amortissement des crédits octroyés serait lui aussi passé de cinq à huit ans.

La seconde a été rejetée par 27 voix contre 15. Elle voulait maintenir à 0% au-delà de la première année le taux d'intérêt des cautionnements solidaires.

Une modification introduit une insécurité juridique inutile, a expliqué Peter Hegglin (PDC/ZG) au nom de la commission. Une prolongation serait fausse. Ces aides doivent rester une solution de secours, a avancé le grand argentier Ueli Maurer. Les sénateurs avaient déjà refusé deux motions identiques lors de la session extraordinaire.