Le National est entré en matière sans opposition sur le premier volet de l'arsenal que le gouvernement propose de mettre en place pour lutter contre le terrorisme. Par 127 voix contre 67, il a refusé de renvoyer le projet au Conseil fédéral comme le souhaitait le camp rose-vert.
Le projet renforce la coopération internationale en adaptant le droit pénal et de permettre à la Suisse de ratifier la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme. Le second paquet, que le National ne traitera qu'en automne, aborde les mesures policières.
Adaptation nécessaire
Le projet permet à la Suisse de s'adapter aux enjeux actuels et de coopérer avec les autres Etats pour être efficace, a expliqué Jacqueline de Quattro (PLR/VD) au nom de la commission. De vastes réseaux avec des capacités considérables font planer une menace extraordinaire sur le pays. Il faut adapter les outils juridiques à l'ampleur de la menace.
Le paquet crée une base légale permanente interdisant les groupes Al-Qaïda, Etat islamique et ceux apparentés. Il introduit une disposition réprimant le recrutement, la formation et le voyage en vue d'un acte terroriste, ainsi que les activités de financement.
Aucun parti n'a remis en question la nécessité de protéger la population et les infrastructures critiques. "Ce qui nous préoccupe, c'est la sécurité des Suisses", a estimé Jean-Luc Addor (UDC/VS). Il faut éviter d'affaiblir les moyens de lutter contre le terrorisme. "Si avec ce projet nous arrivons à empêcher un seul attentat, nous n'aurons pas travaillé pour rien".
Clarifications
Le camp rose-vert a en revanche estimé que les moyens proposés mettent en péril l'état de droit. Le code pénal a subi 60 adaptations en 13 ans, a expliqué Marionna Schlatter (Verts/PS). Chaque durcissement prend un peu plus de la liberté des citoyens.
Pour les Verts et le PS, le Conseil fédéral devrait clarifier la notion d'organisations terroristes et limiter son projet aux points contenus dans la Convention du Conseil de l'Europe. La définition de la ligne rouge est importante pour éviter d'être subjectifs, a expliqué Pierre-Alain Fridez (PS/JU).
La Suisses est déjà bien armée contre la criminalité et le terrorisme, a estimé la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. Mais certains domaines doivent être améliorés. Le Conseil fédéral veut profiter de la Convention du Conseil de l'Europe pour s'y atteler. Quant à la définition de ce qui relève du terrorisme ou non, une définition existe déjà dans le droit helvétique, a-t-elle relevé, rejetant elle aussi la proposition de renvoi.
Le débat se poursuit.