La loi sur la Haute école en formation professionnelle doit permettre de changer le statut de l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle, a précisé Matthias Michel (PLR/ZG) au nom de la commission. Celui-ci deviendra une Haute école pédagogique (HEP) et fonctionnera comme un institut autonome.
Son profil spécifique sera maintenu. Il devra rester ancrer dans la pratique, "nous ne voulons pas créer des experts académiques", a souligné M. Michel. La loi n'induit "aucun changement de paradigme", mais permet d'inscrire l'institut dans le cadre des Hautes écoles, a abondé Elisabeth Baume-Schneider (PS/JU).
Pas une tour d'ivoire
Il n'y a pas de risque d'académisation de la formation, a souligné le ministre de la formation Guy Parmelin. Le gouvernement ne veut pas que l'Institut ne devienne une tour d'ivoire. L'institut est le centre de compétences de la Confédération pour la formation professionnelle, qui est l'un des atouts de la Suisse, a souligné M. Parmelin.
Les dispositions actuelles ne répondent pas aux normes du gouvernement d'entreprise de la Confédération, a indiqué le conseiller fédéral. La nouvelle loi n’apporte de changement ni aux tâches de l’actuel institut ni à la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons dans ce domaine.
Outre le nouveau nom, le projet définit les dispositions fondamentales régissant les tâches, la collaboration, les diplômes et autres titres, l'organisation, le droit du personnel, le financement, la surveillance de la part de la Confédération, les sanctions et la gestion des données personnelles.
Coopération et coordination
La loi comprend aussi des dispositions spécifiques sur la coopération avec les autres hautes écoles et institutions de formation et avec les organisations du monde du travail, ainsi que des dispositions sur la coordination des offres de formation avec les hautes écoles pédagogiques cantonales.
Les sénateurs ont précisé dans le texte que la nouvelle haute école devra institutionnaliser la collaboration avec les cantons et les organisations du monde du travail au niveau opérationnel. La participation des organisations du monde du travail devra également être réglée selon les objectifs stratégiques de l'institution, a souligné M. Michel.
Les besoins des régions linguistiques et des cantons seront pris en compte. La nouvelle entité devra également coordonner son offre de formation avec celle des Hautes écoles pédagogiques cantonales afin de minimiser les doublons.
Le dossier passe au National.