Les autres décisions:
Swisscoy: il a approuvé par 33 voix contre 6 la prolongation de l'engagement de la Swisscoy au Kosovo jusqu'à fin 2023, ainsi que l'augmentation des effectifs. Les sénateurs ont accepté la demande du Conseil fédéral pour un contingent de maximum 195 militaires dès avril 2021. Ce contingent peut être renforcé avec 20 personnes en cas de menace accrue.
Formation Professionnelle: il a donné son feu vert à l'unanimité au projet du Conseil fédéral visant à changer le statut de l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle. Celui-ci deviendra une Haute école pédagogique (HEP) et fonctionnera comme un institut autonome.
Coronavirus: il a à nouveau refusé d'assouplir les conditions liées aux prêts cautionnés. Il a rejeté deux motions du National visant à prolonger à huit ans le délai de remboursement de ces prêts (tacitement) et à laisser à zéro le taux d'intérêt de ceux jusqu'à 500'000 francs après la première année (par 27 voix contre 15).
Armee: il a tacitement transmis une motion du Conseil national demandant au Conseil fédéral de renoncer à la création d'un commandement de Soutien dans l'armée, et donc sur la fusion de la Base de l'aide au commandement et de la Base logistique de l'armée. Cela ne représente aucun avantage. Les synergies sont trop maigres, reconnaît également le gouvernement.
L'ordre du jour de mercredi 17 juin
Assemblée fédérale dès 08h00:
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élection d'un juge suppléant auprès de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral |
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élection de deux juges suppléants pour le Tribunal fédéral |
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élection d'un juge ordinaire au Tribunal pénal fédéral |
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élection d'un juge ordinaire au Tribunal fédéral |
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élection d'un membre au Tribunal administratif fédéral |
Puis Conseil des Etats dès 8h30:
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encouragement à la formation, à la recherche et à l'innovation pour les années 2021 à 2024 |
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