Les autres décisions du National:
Informatique: il a soutenu sans opposition des crédits de 560 millions de francs destinés au renouvellement de l'environnement informatique de la Confédération. Devant les risques liés au projet, le National a toutefois posé des conditions. La balle passe dans le camp du Conseil des Etats.
Blockchain: il a unanimement soutenu un projet visant à offrir un meilleur cadre juridique aux technologies financières. Il s'agit de supprimer les obstacles et limiter les risques d'abus, mais aussi de faire de la Suisse un leader innovant et durable pour les entreprises spécialisées dans les "FinTech".
Coronavirus: par 95 voix contre 91 et 4 abstentions, il a adopté une motion de sa commission qui exige que tous les bénéfices que la Confédération reçoit de la BNS soient utilisés pour réduire l’endettement lié à la crise du coronavirus. La mesure permettra ainsi de ramener la dette de la Confédération à son niveau d’avant la crise en contournant le mécanisme du frein à l'endettement.
Avs: il a accepté par 108 voix contre 76 une motion d'Alfred Heer (UDC/ZH) demandant que les intérêts négatifs perçus par la BNS soient intégralement affectés à l'AVS. Prélever les sommes correspondantes sur la part de bénéfice revenant à la Confédération permettrait d'éviter un relèvement de la TVA ou de charges salariales, a justifié M. Heer.
Credits Covid: par 105 voix contre 82 ,il a enterré une motion du Conseil des Etats concernant les crédits Covid-19 cautionnés par la Confédération. Les entreprises n'ayant demandé qu'une partie du montant auquel elles auraient eu droit ne pourront pas déposer une nouvelle demande. Cela augmenterait les risques d'abus et demanderait beaucoup de travail, a argumenté avec succès le ministre des finances Ueli Maurer.
L'Assemblée fédérale a décidé:
Tribunal Federal: par 203 voix sur 203 bulletins valables, elle a élu Laurent Merz (Verts) juge ordinaire au Tribunal fédéral pour la période 2020-2023. Christoph Hurni (PVL, 209 voix sur 211 bulletins valables) et Christian Kölz (Verts, 207 voix) ont été élus en tant que juges suppléants.
Tribunal Penal Federal: elle a élu Alberto Fabbri (PDC) en tant que juge ordinaire au Tribunal pénal fédéral par 158 voix sur 169 bulletins valables pour la période administrative 2016-2021. Maria-Antonella Bino (PLR , 210 voix sur 211 bulletins valables) et Katharina Giovannone-Hofmann (Verts, 202 voix) ont été élue juges suppléantes auprès de la Cour d'appel du Tribunal fédéral.
Tribunal Administratif Federal: elle a élu facilement Camilla Mariéthoz Wyssen (Verts) qui rejoint le Tribunal administratif fédéral. Celui-ci doit réduire ses effectifs, mais plusieurs départs à la retraite ont rendu cette nouvelle nomination nécessaire, afin que les ressources des juges francophones soient suffisantes.
L'ordre du jour de jeudi 18 juin dès 08h00 et dès 15h00:
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Débat d'actualité sur l'égalité des chances et la conciliation entre vie professionnelle et familiale |
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Modification de la loi sur l'assurance maladie |
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Loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme |
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Interventions parlementaires relevant du DFI |