Les précurseurs d'explosifs, tels que le peroxyde d'hydrogène, l'acétone ou les nitrates, sont contenus dans des produits quotidiens comme les engrais, les produits de nettoyage de piscine ou les dissolvants. Alors qu'elles sont réglementées dans l'Union européenne depuis 2014, ces substances sont en vente libre en Suisse.
Or, ces produits peuvent être facilement détournés de leur usage initial à des fins terroristes et causer de graves dommages. La Suisse n'a encore jamais dû faire face à ce genre d'attaques contrairement à l'Europe, a expliqué Mathias Zopfi (Verts/GL). Mais le risque existe.
Des terroristes pourraient en outre s'approvisionner en Suisse pour commettre des attentats à l'étranger, a-t-il poursuivi. Autre sujet d'inquiétude: les expérimentations toujours plus nombreuses des jeunes avec ces substances chimiques qui se soldent par des blessures graves.
Seuls les particuliers
Avec la nouvelle législation, les produits à haute concentration nécessiteront une autorisation délivrée par l'Office fédéral de la police (fedpol). Les particuliers devront préciser le but de l'utilisation. Aucune restriction n'est prévue pour les faibles concentrations. En cas d'infraction, des peines privatives de liberté de trois ans au plus ou des peines pécuniaires sont prévues.
Seuls les particuliers seront concernés par ces normes. Pour les professionnels, comme les agriculteurs, le Conseil fédéral mise sur l'auto-contrôle et la sensibilisation.
L'udc et quelques libéraux-radicaux se sont opposés au texte. "Les particuliers sont soumis à une suspicion générale et à une charge administrative disproportionnée", s'est insurgé Werner Salzmann (UDC/BE). A ses yeux, il faudrait plutôt se concentrer sur l'origine du problème: les terroristes.
Efficacité mise en doute
Or, l'efficacité du texte dans la lutte contre les attentats terroristes n'est pas prouvée. Malgré sa législation, l'Union européenne a subi plusieurs attentats, notamment à Paris et Bruxelles, a encore avancé Werner Salzmann. D'autres attentats ont pu être évités comme en Grand-Bretagne, a rappelé la ministre de justice et police Karin Keller-Sutter.
Thomas Minder (Ind/SH) a lui pointé que les terroristes ne font pas leurs achats dans les pharmacies. Ils vont sur internet où ils ne doivent pas donner d'informations personnelles ou sur le darknet. Ils doivent cependant toujours recevoir leurs colis par la poste et les douaniers effectuent des contrôles, a de nouveau contré Karin Keller-Sutter.
Tout danger ne sera pas écarté, a reconnu Daniel Jositsch (PS/ZH). Mais il faut combler les trous un à un.
Accès simplifié
Les députés n'ont apporté qu'une précision au projet du Conseil fédéral. L'accès aux précurseurs par le commerce spécialisé doit être simplifié jusqu'à une certaine quantité.
Entre septembre 2016 et octobre 2019, 57 transactions suspectes ont été annoncées à fedpol. Toutes étaient sans fondement. La possibilité d'annonce sera inscrite dans la loi.