Le projet vise à mettre en oeuvre une initiative de Matthias Aebischer (PS/BE) demandant que les enfants puissent bénéficier dès la naissance de la loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, a précisé Valérie Piller Carrard (PS/FR). La Confédération devra ainsi soutenir les cantons dans le développement et la mise en œuvre de trains de mesures cohérents dans le domaine de la petite enfance.
La gauche et les Vert'libéraux proposaient de soutenir les cantons de 150'000 francs au lieu de 100'000 francs par an. Le système éducatif suisse ne garantit pas l'égalité des chances pour les petits enfants et les retards pris à cet âge sont souvent impossibles à rattraper, a indiqué Mathias Reynard (PS/VS). Faire des économies dans ce domaine serait une grave erreur, cela coûterait beaucoup plus cher sur le long terme, a plaidé Thomas Brunner (PVL/SG).
Investissement efficace
Investir dans la petite enfance est plus efficace que de devoir prendre des mesures a posteriori en primaire et secondaire, a estimé Simon Stadler (PDC/UR). Il ne s'agit pas de réinventer la roue, ce type de financement est efficace et laisse la marge de manoeuvre nécessaire au canton, a-t-il ajouté.
L'udc et le PLR ne voulait pas du projet. De nombreuses offres existent déjà pour permettre aux enfants de se développer et de créer des liens sociaux, a souligné Nadja Umbricht Pieren (UDC/BE). Ce sont les communes et les cantons qui sont compétents dans ce domaine, a estimé Christian Wasserfallen (PLR/BE), pour qui les cantons peuvent investir les sommes en jeu dans ce projet.
Le conseiller fédéral Alain Berset a également estimé que ce sont les communes et les cantons qui sont responsables dans ce domaine. L'offre pour la petite enfance a déjà été développée à ces niveaux et un financement fédéral supplémentaire ne serait pas opportun, a plaidé en vain M. Berset.
Financement initial
Avec le projet, quatre cantons pourront bénéficier chaque année d'un contrat unique de trois ans. Au total, l'aide financière devrait s'étaler sur dix ans. Le crédit d'engagement s'élèverait à 8,45 millions de francs.
Les ressources ne devraient pas servir à cofinancer des projets isolés, mais des trains de mesures cohérents développés par les cantons. Il s'agit d'un financement initial ou incitatif.
La commission des finances du National avait failli jeter l'éponge sur le sujet, mais le premier bilan positif tiré par le Conseil fédéral sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse au niveau fédéral l'a incitée à remettre l'ouvrage sur le métier.
Le dossier passe au Conseil des Etats.