Des médias libres et variés sont essentiels à la démocratie, a souligné Stefan Engler (PDC/GR) au nom de la commission. La population doit avoir accès à des informations pour se forger une opinion politique diversifiée, a abondé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Et ce peu importe le support utilisé par les lecteurs, les spectateurs ou les auditeurs.
Malgré leur importance, les médias subissent un développement critique. Plusieurs titres ont disparu en Suisse romande, a rappelé Lisa Mazzone (Verts/GE). Le projet gouvernemental veut y répondre pour l'ensemble des médias.
Le paquet offre des réponses à de réels besoins de la branche, a avancé Marianne Maret (PDC/VS). Seule l'UDC s'est opposée au projet, avançant notamment le déficit prévu par la Confédération suite au Covid-19. Thomas Minder (Ind/SH) s'est insurgé contre une aide aux grands éditeurs, TXT, Ringier, NZZ et CH-Medien, qui ont engrangé 370 millions de francs de bénéfice en 2019.
Rabais sur la distribution
L'aide indirecte à la presse sera étendue à tous les quotidiens et hebdomadaires en abonnement qui paraissent au moins une fois tous les quinze jours et qui s'adressent à un large public. Cela exclut les journaux gratuits. Une enveloppe de 50 millions par an est prévue à cet effet, dont 10 pour les journaux suprarégionaux, ont décidé les sénateurs par 28 voix contre 13.
Les réductions sur la distribution seront calculées en fonction du tirage. Plus le tirage est important et plus les rabais seront bas. Cela permettra de maintenir la diversité de la presse et d'éviter les fusions, a avancé Mme Mazzone.
Les périodiques que les associations à but non lucratif envoient à leurs membres et la presse des fondations seront soutenus à hauteur de 30 millions par an. Aussi importants pour la démocratie que les quotidiens et les hebdomadaires, ils doivent bénéficier du même soutien. Les publications spécialisées et professionnelles ne sont pas concernées par les déductions.
Distribution matinale
Contre l'avis de l'UDC et du Conseil fédéral, les sénateurs ont décidé, par 35 voix contre 7, d'accorder des rabais pour la distribution matinale de quotidiens, hebdomadaires et journaux dominicaux en abonnement par des organisations de distribution matinale enregistrées.
Comme pour la distribution postale, les rabais seront accordés en fonction du tirage. L'enveloppe totale s'élève à 40 millions pour dix ans. La gauche a tenté en vain de la faire passer à 60 millions.
Actuellement, aucune aide n'est prévue pour les journaux qui sont distribués le matin. Mais il en va de leur survie, a argué Mme Mazzone. Et de préciser que pour le Nouvelliste, cela représente 80% de la distribution.
Les organisations qui procèdent à la distribution matinale devront s'enregistrer auprès d'une autorité fédérale désignée par le Conseil fédéral. Elles devront obligatoirement avoir leur siège ou une filiale en Suisse. Par ailleurs, elles devront respecter les conditions de travail de la branche et négocier une convention collective de travail. Les subventions croisées seront interdites.
Le débat se poursuit cet après-midi. Les sénateurs se prononceront notamment sur une aide pour les médias en ligne.