Le projet prévoit un montant total de 934,5 millions pour les quatre prochaines années. Il s'inscrit dans la continuité des axes d’action définis pour 2016-2020: cohésion sociale, participation culturelle, création et innovation.
Soutien raboté
Le cinéma y a la part belle. Le septième art devrait obtenir le plus de moyens, soit 209,1 millions. L’accès au patrimoine cinématographique suisse devrait en outre être amélioré et soutenu face à l’explosion des plateformes en ligne. Mais seulement de manière modeste.
Actuellement, les télévisions doivent investir annuellement au moins 4% de leurs recettes brutes dans le cinéma suisse ou s’acquitter d’une taxe correspondante. Le projet voulait étendre cette obligation aux fournisseurs de films en ligne, ainsi qu'aux diffuseurs suisses locaux et aux diffuseurs de télévision étrangers qui ont des fenêtres de programme ou de publicité destinées à la Suisse.
Après avoir longuement discuté sur le sujet, les députés ont finalement décidé par 97 voix contre 91 et 3 abstentions d'abaisser cette part à 1%, suivant une proposition du camp bourgeois. La gauche aurait souhaité l'augmenter à 5%.
"Corriger des inégalités"
Une taxe de 4% est très haute en comparaison internationale et aura un impact sur les prix et l'offre, a plaidé Philipp Kutter (PDC/ZH). "Les consommateurs en paieront le prix." Seul 1% des recettes aurait déjà un impact sur la création cinématographique suisse.
Il n'y aura aucune répercussion sur les consommateurs, a tenté de contrer Fabien Fivaz (Verts/NE). Les taxes introduites dans d'autres pays européens n'ont pas provoqué une augmentation des coûts des abonnements.
Le projet permettrait en outre de corriger une inégalité entre les géants du web, comme Netflix, et les fournisseurs suisses, a-t-il poursuivi. Pendant la crise du coronavirus, les premiers ont engendré des milliards grâce à leurs plateformes de streaming sans pour autant participer à l'encouragement de la création cinématographique suisse.
Exemptions approuvées
Le camp bourgeois a également obtenu que les dépenses imputables ne soient pas restreintes au cinéma indépendant. Il a en revanche échoué à faire prendre en compte les dépenses pour la publicité.
Outre la SSR, les télévisions régionales et les exploitants de réseaux sur lesquels on peut visionner des films devraient encore être exemptés de cette contribution au cinéma suisse. Les députés ont de nouveau pris ces décisions contre l'avis de leur commission.
30% de films européens
Au grand dam du camp bourgeois, les plateformes en ligne seront en revanche tenues de faire figurer 30% de films européens dans leur catalogue de programmation. L'UDC, le PLR et une partie du PDC ont tenté de supprimer cette exigence ou de l'abaisser à 20%, estimant notamment qu'elle engendrerait une bureaucratie supplémentaire importante.
Le projet vise à contrecarrer le risque d'une monoculture et à défendre les spécificités suisses, a souligné le ministre de la culture Alain Berset. Un quota est nécessaire à cette fin. Et d'estimer qu'il s'agit "d'un pas minime". C'est également une condition minimale pour entrer dans le programme européen "Creative Europe", a souligné Marie-France Roth Pasquier (PDC/FR) pour la commission.
La droite a encore voulu fixer un chiffre d'affaires minimal de 2,5 millions de francs pour être soumis à cette obligation, ainsi qu'à celle de soutien au cinéma suisse indépendant. Elle n'a pas été suivie.
Les autres mesures n'ont pas été tellement controversées. Seule la suppression de l'aide financière à la ville de Berne a été combattue. La gauche souhaitait la maintenir.
Les débats se poursuivent, notamment sur les montants à débloquer.