(ats) Les entreprises de transports publics, touchées de plein fouet par le Covid-19, devraient recevoir un coup de pouce pour compenser leurs pertes financières. Le Conseil des Etats a unanimement soutenu une enveloppe de 700 millions de francs. Il a tenu à soutenir également le trafic local, touristique et le ferroutage.

Climat: il a suivi dans les grandes lignes les décisions du Conseil national concernant la loi sur le CO2, tout précisant certains points. Trois quarts des réductions d'émissions de gaz à effet de serre devront être réalisées en Suisse. La révision de la loi sur le CO2 doit permettre à la Suisse de concrétiser ses engagements contre le réchauffement climatique dans le cadre de l'Accord de Paris. Le dossier retourne au Conseil national.

Avions I: il a enterré une motion du conseiller national Jürg Grossen (PVL/BE) pour l'introduction d'une taxe sur les billets d'avion. Cette proposition a déjà été intégrée dans la révision de la loi sur le CO2, a estimé le Conseil des Etats. Le projet veut coordonner la taxe avec des instruments internationaux ayant le même objectif. Il prévoit aussi une taxe incitative sur les vols privés et les vols d’affaires. Les objectifs de la motion sont donc satisfaits.

Avions II: il a enterré une motion du conseiller national Jacques Bourgeois (PLR/FR) visant à garantir la transparence sur les émissions en CO2 lors de l'achat de billets d'avion et à avertir les voyageurs sur les émissions générées par leur vol. Les sénateurs ont estimé que le but de la motion pouvait être considéré comme étant atteint dans le cadre de l'actuelle révision de la loi sur le CO2.

Avions III: il n'a pas donné suite à une initiative cantonale de Genève ainsi qu'une initiative cantonale de St-Gall pour l'introduction d'une taxe incitative sur les billets d'avion afin d'agir contre les émissions de gaz à effet de serre. Cette taxe fait déjà partie de la révision de la loi sur le CO2. Le National doit encore se prononcer sur ces deux objets.

L'ordre du jour du mardi 8 septembre dès 8h15:

- Terrorisme et crime organisé
- Loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme
- Référendum obligatoire pour les traités internationaux ayant un caractère constitutionnel
- Approbation de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques
- Modification du code de procédure pénale
- Accord avec le Royaume-Uni et l'Irlande du nord sur les droits des citoyens
- Rapports de différentes délégations