(ats) Les peines contre des infractions touchant à l'intégrité sexuelle ne devraient pas être durcies pour l'instant dans le cadre du code pénal comme le souhaite le Tessin. Le Conseil des Etats n'a pas donné suite mardi, par 29 voix contre 6, à une initiative du canton visant les actes pédophiles. Il estime qu'un tel projet est déjà en cours d'élaboration.

Le Tessin souhaite l'introduction dans le code pénal d'une peine privative de liberté minimale qui ne devrait pas être inférieure à un an. Les peines maximales seraient portées à dix ans au moins. Actuellement, la majeure partie des infractions contre l'intégrité sexuelle ne sont passibles que d'une peine pécuniaire. Les peines maximales vont de trois à cinq ans, voire dix ans.

L'objectif est de combattre la pédophilie, a expliqué Marco Chiesa (UDC/TI). Ces peines pour de tels actes ne sont pas suffisantes et ne sont pas proportionnelles à la gravité des cas.

Il n'est pas opportun de répondre à la demande du Tessin, a répondu Beat Rieder (PDC/VS) au nom de la commission. La commission des affaires juridiques se penchera sur cette question dans le cadre du projet de révision partielle des dispositions du droit pénal en matière sexuelle. L'administration a été chargée d'élaborer un projet en ce sens, a rappelé le sénateur valaisan.