Depuis le 13 mars, le Conseil fédéral a édicté plusieurs ordonnances visant à surmonter la crise du coronavirus. Le projet de loi est nécessaire pour que ces dispositions ne deviennent pas caduques six mois après leur entrée en vigueur. Il précise ce que le Conseil fédéral est en droit de faire pour lutter contre la pandémie.
Les députés devraient préciser le mandat du gouvernement sur plusieurs points. Outre les cantons, le Conseil fédéral doit aussi associer les partenaires sociaux à ses travaux, a estimé la commission. Et il doit informer régulièrement le Parlement de la mise en œuvre de la loi et consulter, suffisamment à l’avance, les commissions compétentes au sujet des ordonnances prévues.
Élargissement des indemnités
D'autres mesures sont plus controversées, comme celles sur les allocations pour perte de gain. Une partie du camp bourgeois refuse que les employeurs, continuant à verser le salaire à leurs employés vulnérables empêchés de travailler, aient droit à un remboursement au titre de l’allocation pour perte de gain Covid-19.
Les indemnités pour les apprentis, les travailleurs sur appel et les personnes travaillant pour une entreprise de travail intérimaire ou ayant un contrat à durée déterminée sont également contestées. De même que le coup de pouce pour les assurés âgés. La commission souhaite que les travailleurs de 58 ans licenciés puissent rester dans leur caisse de pension.
La hausse du plafond prévu pour la culture à 100 millions est elle promise à de vifs débats gauche-droite. Les discussions devraient aussi être intenses sur le soutien financier aux crèches ou au secteur événementiel. Des propositions ont été déposées pour les aider.