La fondation, qui ne peut pas refuser les avoirs de libre passage, est en position délicate en raison des pertes boursières résultant de la pandémie de coronavirus. Son taux de couverture est passé de 108,7% fin 2019 à 105,85% fin mai 2020 et ses difficultés pourraient encore s'aggraver.
Malgré les taux d'intérêt négatifs pratiqués par la Banque nationale suisse, la fondation doit garantir la valeur nominale des avoirs qu'un assuré emporte en quittant une caisse de pension. Elle est obligée d'accepter ces avoirs.
La somme des avoirs de libre passage qu'elle gère ont fortement augmenté depuis 2015, a rappelé Paul Rechsteiner (PS/SG) au nom de la commission. Elle pourrait être confrontée à un afflux encore plus important de fonds en raison de la hausse du chômage, ce qui réduirait encore plus son taux de couverture.
Dix milliards de francs
L'adaptation proposée par le Conseil fédéral permettra à la fondation d'ouvrir rapidement auprès de la Trésorerie fédérale un compte qui ne serait pas soumis aux intérêts négatifs, si son taux de couverture est inférieur à 105%.
Le montant maximal déposé sur ce compte ne pourra pas excéder 10 milliards de francs. Ce droit sera limité à une durée de trois ans. Cette période sera mise à profit pour élaborer une solution à long terme. Un groupe de travail doit entamer ses travaux immédiatement après l'adoption de la loi, selon M. Rechsteiner.
La solution paraît efficace et élégante, a de son côté souligné Alain Berset. Elle prévoit des garde-fous, a ajouté le ministre des assurances sociales, précisant que ce n'était pas le moment de mener une discussion sur les intérêts négatifs. "L'urgence est de nous concentrer sur la résolution de ce problème", a-t-il lancé.
Le projet n'a pas été combattu. Le Conseil national doit se prononcer mardi.