Les députés ont renvoyé le projet en commission lui demandant de l'examiner dans son intégralité, tel qu'adopté par le Conseil des Etats. L'aide aux médias électroniques doit être traitée en même temps que le reste du projet, soit l'aide indirecte à la presse et le soutien aux agences de presse et aux institutions de formation.
L’administration doit d'abord déterminer si l'aide directe aux médias en ligne est conforme à la Constitution, a plaidé en vain Frédéric Borloz (PLR/VD). L'Office fédéral de la justice a déjà clarifié la question: le projet est conforme à la Constitution, a rappelé Matthias Aebischer (PS/BE).
Si le paquet n'est pas séparé, l'ensemble risque d'être rejeté, a averti Christian Wasserfallen (PLR/BE). Et Gregor Rutz (UDC/ZH) d'avertir que ce mécanisme de subvention est de la folie. Au final, c'est l'entreprise qui obtient le plus d'aide qui gagne. Certaines maisons d'édition sont déjà alimentées par des aides étatiques.
Modèle délaissé
Pour Isabelle Pasquier-Eichenberger (Verts/GE), si le paquet est séparé, le soutien aux médias numériques sera enterré. La volonté de lire ne diminue pas, mais elle s'est déplacée vers l'online.
"Est-il suffisant de soutenir la presse papier, un modèle délaissé? Ou voulez-vous contribuer au développement du numérique, l'avenir des médias?", a-t-elle lancé à ses collègues. Une aide aux médias numériques répond aux habitudes des plus jeunes citoyens, le lectorat du futur.
Elle permettra de maintenir la qualité de la presse, a abondé Marionna Schlatter (Verts/ZH). La formation des opinions via les médias en ligne ne doit pas dépendre d'algorithmes ou de clicks. "Nous avons besoin d'une stratégie d'avenir et pas d'un musée de la presse imprimée", a poursuivi Katja Christ (PVL/BS).
Soutien aux petits
Par ailleurs, a rappelé Martin Candinas (PDC/GR), l'aide aux médias électroniques est limitée aux offres payantes. Et la liberté rédactionnelle est assurée.
Les grands éditeurs obtiendront certes la majorité des aides, mais les petits journaux seront proportionnellement plus soutenus que les grands. Ces journaux régionaux doivent être soutenus dans leur transformation vers des contenus en ligne, a souligné la ministre de la communication, Simonetta Sommaruga. "Nous ne pouvons pas ne pas soutenir les lecteurs qui lisent le journal sur la tablette."
Conseil des Etats généreux
En juin, le Conseil des Etats s'était montré plus généreux que le gouvernement. Ils avaient libéré 150 millions de francs au total, contre les 130 prévus.
La Chambre des cantons avait gonflé l'enveloppe pour la presse écrite, la faisant passe de 70 à 120 millions de francs. Une enveloppe de 40 millions avait notamment été octroyée pour la distribution matinale des journaux. Actuellement, la moitié des quotidiens et des hebdomadaires qui bénéficient d'une aide sont concernés par la distribution matinale et dominicale. Mais aucune aide n'est prévue.
Les sénateurs avaient aussi affiché leur volonté de soutenir les médias en ligne. Mais ils avaient refusé de libérer l'enveloppe de 30 millions de francs prévue à cet effet.
L'agence de presse Keystone-ATS, les institutions de formation et de perfectionnement ou encore les organismes d'autorégulation seront soutenus à hauteur de 30 millions par année. Les projets informatiques qui sont mis à disposition de l'ensemble de la branche pourront aussi bénéficier de cette aide.
Appel à l'unité
Lundi, dix associations des médias ont appelé le National à rejeter la scission du projet. Les médias en ligne occupent une place importante dans le paysage médiatique suisse, à la fois comme employeurs et comme acteurs de la diversité des opinions, ont-elles rappelé.
Un paquet global renforce les canaux existants et éprouvés et permet en même temps de nouvelles formes de promotion médiatique.