Budget: Après le National, il a donné son feu vert aux 770 millions de francs de plus demandés par le Conseil fédéral pour faire face à la crise du Covid-19. Le supplément au budget a été adopté à l'unanimité.
Blanchiment: il adopté par 21 voix contre 12 et 6 abstentions la révision de loi visant à renforcer l'intégrité de la place financière suisse. Les avocats ne seront toutefois pas soumis à la loi pour des activités de gestion ou d'administration de sociétés ou de trusts. Le dossier repasse au Conseil national.
Blockchain: il a unanimement soutenu la révision de loi sur la technologie des registres distribués (TRD), telle que la blockchain. Il s'est rangé aux amendements apportés par le National. Le projet vise à supprimer les obstacles et limiter les risques d'abus.
Blockchain II: il tacitement enterré la motion de Giovanni Merlini (PLR/TI), demandant une adaptation des autorités judiciaires et administratives pour les valeurs exprimées en monnaies virtuelles. Les préoccupations du motionnaire sont comblées par le projet du Conseil fédéral adopté par les Chambres.
Fmi: après le National, il a adopté le projet prévoyant que la Suisse augmente de 7 à 15 milliards de francs sa participation aux nouveaux accords d'emprunts du Fonds monétaire international (FMI). Les membres du FMI s'étaient prononcés en 2019 pour un doublement des ressources des nouveaux accords d'emprunt. Ces dernières doivent passer de 250 à 500 milliards de francs.
Bâtiments Federaux: il a approuvé sans opposition une enveloppe de 458,2 millions de francs pour les bâtiments de la Confédération. Un montant de 153,2 millions est destiné au nouveau bâtiment d'Agroscope à Posieux (FR). Le National doit encore se prononcer.
L'ordre du jour du lundi 14 septembre dès 15h15:
| - |
Initiative parlementaire pour réduire le risque de l'utilisation de pesticides |
| - |
Initiatives populaires sur les pesticides |
| - |
Loi sur les EPF |