Le texte demande d’élargir l’aide de la Confédération aux structures subventionnées par les cantons ou les communes, voire exploitées par les pouvoirs publics. Actuellement, seules des institutions privées d’accueil extrafamilial bénéficient de l’aide d’urgence.
Mais il y a une inégalité de traitement, a expliqué Valérie Piller Carrard (PS/FR) pour la commission. Une crèche constituée en association de droit privé peut avoir droit aux crédits Covid-19 même si elle est subventionnée par les pouvoirs publics. En revanche, celles gérées par un comité placé sous l'égide de la commune ne peut pas y prétendre.
Or les crèches en Suisse romande sont plus particulièrement menacées car la plupart des places d'accueil sont publiques, généralement de la compétence des communes. Or toutes les structures sont confrontées aux mêmes difficultés.
Seule l'UDC s'est opposée à cette extension. Le Conseil fédéral argue aussi que l'accueil extrafamilial des enfants est en premier lieu de la compétence des cantons et des communes. Il leur appartient ainsi d'assumer leur responsabilité dans une situation de crise et de couvrir les pertes engendrées.
Une aide aux institutions publiques engendrerait des coûts supplémentaires d'environ 20 millions. Interpellé, le ministre des assurances sociales Alain Berset a en outre estimé difficile de prolonger une loi prise sous le droit d'urgence alors qu'on en est sorti. Mais un chemin sera trouvé, a-t-il assuré.
La validité de l'ordonnance d'urgence échoit au 16 septembre. Le Parlement a décidé d'octroyer 65 millions de francs dans ce cadre.