La Suisse a tout intérêt à participer aux augmentations de capital des banques mondiales. Celles-ci sont essentielles notamment en temps de crise, a déclaré Michel Matter (PVL/GE) pour la commission. "Ces crédits s'inscrivent dans la continuité de l'engagement de la Suisse", a ajouté Denis de la Reussille (POP/NE).
L'udc a été la seule à s'opposer à la demande de crédit du Conseil fédéral. "Nous ne pouvons pas nous permettre ces dépenses alors que la Suisse accumule les dettes en raison du Covid-19", a déclaré Lars Guggisberg (UDC/BE). On aimerait que le gouvernement remette tout à plat pour le financement de ces établissements, a ajouté Franz Grüter (UDC/LU). Mais leur demande de renvoi au Conseil fédéral a été balayée par 133 voix contre 54.
Conditions posées
Reste que le Conseil national a tenu à poser ses conditions. Les représentants suisses au sein de ces organes multilatéraux devront s’engager pour une politique de tolérance zéro contre la corruption, soutenir des programmes en matière d'éducation et de santé publique et renforcer l’agriculture locale et la création d’emplois durables.
Le ministre de l'économie Guy Parmelin a regretté l'ajout de ces dispositions. Dans le cadre de sa coopération internationale, la Suisse s'engage déjà pour que les banques investissent dans des projets répondant à des normes environnementales et sociales, a-t-il dit. Ces conditions n'ont pas leur place dans des arrêtés fédéraux de financement.
Le National a cependant refusé, par 106 voix contre 89, que la Suisse rejette tout financement de projets de charbon, de pétrole et de gaz. "On ne peut pas soutenir une formulation aussi catégorique", a déclaré Elisabeth Schneider-Schneiter (PDC/BL). Selon elle, cette clause pourrait même se traduire par un frein au développement.
Contraire à la tradition humanitaire
Les institutions multilatérales ne devront par ailleurs pas réduire leurs programmes dans les pays qui ne sont pas prêts à coopérer en matière de corruption et de migration. L'UDC et le PDC ont échoué, par 115 voix contre 80, à faire passer une proposition en ce sens.
Les démocrates du centre n'ont pas eu plus de succès en demandant que cette augmentation de capital soit compensée dans le cadre du crédit pour la coopération au développement. Ce serait contraire à la tradition humanitaire et aux engagements internationaux de la Suisse, a dénoncé Fabian Molina (PS/ZH).
Les augmentations de capital concernent la Banque africaine de développement (BAfD) et deux organisations appartenant au Groupe de la Banque mondiale, soit la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et la Société financière internationale (SFI).
Les députés ont accepté le soutien au Groupe de la Banque mondiale par 139 voix contre 54, et celui à la Banque africaine dans une même proportion. Il en a été de même pour l'adaptation de l'accord sur la Société financière internationale.
Des investissements en actions
Les pays membres des deux institutions multilatérales sont convenus d'augmentations du capital de 13 milliards de dollars pour le Groupe de la Banque mondiale et de 7 milliards de dollars pour la Banque africaine de développement.
Pour la part de la Suisse, le Conseil fédéral demande environ 2,76 milliards de francs. Mais pour plus de 2 milliards, il ne s'agit que de capital garanti qui n'a jamais dû être activé. Le solde effectif s'élève à 297,4 millions de dollars, soit 197,7 millions de dollars pour la BIRD et de la SFI et 99,7 millions de dollars pour la BAfD.
L’augmentation du capital garanti viendra renforcer la position des deux banques de développement sur le marché des capitaux. De 2021 à 2024, la Suisse versera près de 50 millions de dollars par an en échange d’actions du Groupe banque mondiale et 12,5 millions de dollars, de 2021 à 2028, en échange d’actions de la BAfD.
Le dossier retourne au Conseil des Etats.