La feuille de route comprend trois lignes directrices divisées en 18 objectifs et 53 mesures. La Suisse soutient la cohésion nationale et le renforcement de la coopération internationale. Elle assure la sécurité, s'engage pour la protection du climat et agit en partenaire fiable sur le plan international.
La Suisse assure sa prospérité et saisit les chances du numérique et du développement durable. Le Parlement a tenu à inscrire cette notion de durabilité.
Le programme a été élaboré avant la pandémie de Covid-19. Les Chambres fédérales estiment que le Conseil fédéral doit désormais y intégrer les enseignements tirés de la crise. Le Conseil national aurait souhaité ajouter une nouvelle ligne directrice concernant la stabilité et l'équilibre des finances fédérales. La copie élaborée en conférence de conciliation ne la mentionne plus.
Finances à surveiller
La Chambre du peuple avait proposé d'exclure les dépenses extraordinaires liées au Covid-19 du frein à l'endettement. Le gouvernement est désormais chargé de concocter un projet sur la gestion de ces dépenses évitant toute hausse d’impôts et tout programme d’allégement. Les mesures pour plafonner à moyen et long terme les dépenses en personnel de l'administration fédérale ont aussi été biffées.
Par 20 voix contre 18, le Conseil des Etats s'est montré favorable à l'introduction de l'imposition individuelle, une idée émanant du National. Charles Juillard (PDC/JU) a plaidé en vain pour retirer cette disposition, estimant qu'il existe d'autres possibilités pour réduire l'inégalité entre mariés et concubins, comme une déduction supplémentaire.
S'y ajoute la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de conciliation entre vie familiale et activité professionnelle, en collaboration avec les cantons.
L'adoption d'un plan d'action pour prévenir et lutter contre la violence envers les femmes et la violence domestique, conformément à la Convention d'Istanbul, entre dans le cadre des mesures préconisées pour atteindre la cohésion sociale et l'égalité entre les sexes. Le National avait souhaité une réduction de 50% des violences. La disposition ne contient finalement aucun but chiffré.
Relations avec l'UE
Dans le chapitre des relations extérieures, l'objectif en vue de l'adoption de l'accord institutionnel entre la Suisse et l'Union européenne a été confirmé. Les sénateurs ont biffé par 20 voix contre 16 et 3 abstentions, l'adoption d'une stratégie économique extérieure. Plusieurs conseillers aux Etats ont souligné que l'article en question était mal rédigé et que son sens n'était pas clair.
Plusieurs mesures concernant les relations avec l'UE au niveau de la formation et de la recherche ont été précisées. Le financement de la participation de la Suisse à Erasmus+ a été validé par la quasi unanimité des sénateurs. Le mandat de négociation en vue de la participation de la Suisse au programme culturel 2021–2027 de l’UE (Europe Créative) a été confirmé par 25 voix contre 10.
AVS
La proposition du National de mettre en consultation un projet sur la sécurité financière à long terme de l'AVS a été rejetée par les sénateurs de tous bords. Par 27 voix contre 12, elle a été retirée du programme de législature.
Il n'est pas censé de se lancer dans un tel projet alors que le Parlement n'a pas encore pris position sur la réforme de la prévoyance vieillesse, a argumenté Damian Müller (PLR/LU). Cette disposition met en danger le projet gouvernemental.
La mise en oeuvre d'un plan d’action pour la transformation numérique dans le domaine de la santé a aussi été acceptée, mais dans une formulation moins précise que celle du Conseil national.
La recherche agronomique devra être renforcée, en vue de prévenir les effets des changements climatiques et la raréfaction des ressources naturelles. La Suisse devra encore apporter sa contribution à la réalisation des objectifs climatiques internationaux et au maintien de la biodiversité.
Le Conseil national doit encore valider le compromis. Il se prononcera lundi prochain.